B... entre sa qualité d'agent contractuel de droit public et l'exercice à titre professionnel d'une activité privée lucrative ; que dans ce courrier, M.

l'homme, en ce que le prévenu n'a pas été aussitôt traduit devant un juge ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 400 du Code de procédure pénale, en ce que la publicité

X..., agent d'étude du travail à la direction des armements terrestres a demandé son reclassement en qualité de technicien à statut ouvrier, alors qu'il poursuivait des études à l'école normale technique

X..., agent d'étude du travail à la direction des armements terrestres a demandé son reclassement en qualité de technicien à statut ouvrier, alors qu'il poursuivait des études à l'école normale technique

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 octobre 1998, qui, pour abus de confiance et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

X..., auteur de plaquettes proposant des méthodes permettant de gagner de l'argent, a été relaxé de faits de publicité mensongère par diverses décisions ; que M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat CFTC des agents territoriaux de Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 29 décembre 2014 par laquelle la présidente

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2018), le 4 décembre 2012, la société BPCE a conclu avec la société Babel stratégie et communication, agence de publicité, aux droits de laquelle vient la société

suffisante en raison de la brièveté du délai imparti pour le dépôt des candidatures, et que cette circonstance est de nature à rompre l'égalité d'accès aux emplois publics entre les ingénieurs des mines

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 29 mai 2003, les agents

hauteur de la somme globale de 150 000 euros, et de la condamner au paiement de cette somme, de la condamner à payer à la société Coty la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour publicité

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 13ème chambre, en date du 26 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre X... des chefs de publicité

Médiatransports, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire des sociétés Métrobus, société anonyme, (anciennement dénommée Régie publicitaire des transports parisiens Métrobus publicité

contractuel de droit privé en l'absence des mesures de publicité prévues par l'article 61 précité de la loi du 11 janvier 1984 en cas de vacance d'emploi ; que l'exploitant public avait soutenu en défense

In its view, the offensive expressions were intended not to contribute to public debate but to insult and denigrate the public officials concerned.

que la société Pescanova France (la société Pescanova), désirant effectuer sur le marché français la promotion de ses produits de pêche, s'est adressée à partir d'avril 1995 à la société Australie, agence

et entraînant la réduction ou la perte de budgets importants ainsi que, par l'impact des lois Evin et Sapin sur les investissements publicitaires pour le tabac et les alcools, circonstances dont une agence

Y... du chef de diffamation publique envers un agent ou dépositaire de l'autorité publique, a relaxé les prévenus et a débouté la partie civile de ses demandes ; La COUR, statuant après débats