contractuels en vue notamment de faire face temporairement à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par la nomination d'un agent titulaire, de sorte que le centre hospitalier pouvait

nationale a pu, sans méconnaître le principe d'égalité, fixer des modalités différentes pour le mouvement inter-académique et le mouvement intra-académique ; que si le syndicat requérant soutient que les agents

Les agents titulaires, à la date de publication de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer, d'un emploi de la collectivité départementale, d'une commune ou d'un établissement

Le maintien d'un plein ou d'un demi-traitement au fonctionnaire malade, dont peuvent notamment bénéficier les agents titulaires de la fonction publique hospitalière en cas de maladie, sur le fondement

décret, abrogé, du 8 mars 1972 ; Attendu cependant que, hormis les médecins appartenant aux cadres actifs du service de santé des armées ou ceux qui, ayant la qualité de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent

X... dans ses fonctions d'agent titulaire à compter du 8 décembre 1993 et jusqu'au 29 août 1999 et décidé, comme il y était tenu, de rétablir l'intéressé dans ses droits à pension ; que, par suite, la

du maire de Chabeuil de procéder à l'abrogation de l'arrêté n° ARH2022043 du 7 mars 2022, portant recrutement par voie de détachement sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d'un agent

président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Gard a refusé de renouveler le contrat de travail de Mme A aux motifs tirés de la réorganisation du service et du remplacement de l'intéressée par un agent

et autres sont dirigées contre un même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur le défaut de contreseing des ministres dont les administrations emploient des agents

X... se borne à soutenir que l'article 12 du décret du 12 mars 1981, dont les dispositions lui ont été opposées, comporterait des discriminations illégales entre agents contractuels et agents titulaires

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

A B, agent administratif titulaire de la chambre de commerce et d'industrie de la région Normandie, a été affecté depuis le 11 février 1991 à l'établissement de Carpiquet au sein de la chambre de commerce

effectuait en tant qu'agent de service des écoles maternelles prendrait fin le 5 décembre après la classe ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision de mettre fin au remplacement

II.- Les jours ainsi épargnés excédant quinze jours donnent lieu à une option exercée au plus tard le 31 janvier de l'année suivante : 1° L'agent titulaire mentionné à l'article 2 opte dans les proportions

; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a soumis à cotisations l'allocation d'études accordée par l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) aux agents

qu'il résulte des constatations des juges du fond que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a notifié le 5 mai 1981 à Mme X..., qu'elle employait depuis le 6 mars 1978, et en qualité d'agent

à partir du 1er juillet 1980, en application de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 et des textes subséquents, une cotisation d'assurances sociales sur l'avantage de vieillesse servi à son ancien agent

volonté non équivoque de quitter ses fonctions" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par décision en date du 26 novembre 1992, le maire de la COMMUNE DE BRION a considéré Mme X..., agent

II. - Les jours ainsi épargnés excédant ce seuil donnent lieu à une option exercée au plus tard le 31 janvier de l'année suivante : 1° L'agent titulaire mentionné à l'article 2 ou le magistrat mentionné

d'une prime spéciale d'installation au titre de leur précédent emploi, les personnels qui, avant leur accès à un corps de fonctionnaires civils de l'Etat, ont eu la qualité" notamment "de personnel titulaire