36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Ordonnance du 29

CETAT36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS -Intégration dans le grade

CETAT36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS -Intégration d'anciens

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL | 36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS

X..., la violation des règlements internes de la banque Paribas selon lesquels il aurait dû faire transiter ses ordres par l'agence du personnel, et non directement auprès de l'agent de change, et en en

X... et de Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, a été prononcé le 13 décembre 1989 ; que, lors de leur séparation de fait le 13 avril 1988, les époux ont donné à leur agent de change

Y..., agent de change ; que M. Z..., auquel M.

36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS | 61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - Questions relatives au reclassement - Décret du 28 août 1958 relatif au statut particulier des fonctionnaires

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Date du droit à reclassement - Délai pour prendre le règlement d'administration

CETAT36-04-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires

de change ; que la société M... ayant la qualité de commissionnaire agréé et non celle d'agent de change la cour d'appel ne pouvait, dès lors, invoquer l'intérêt propre des remisiers à multiplier leur

1°/ la société SAIGMAG, société anonyme, dont le siège est à Neuilly (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ la société SCHWICH BAIZEAU, dont le siège est ..., 3°/ la Chambre Syndicale de la compagnie des agents

de change qui avaient procédé au nom de Mme B... à l'achat d'une partie des lingots, bien que ces attestations eussent été établies en se référant au répertoire de la charge de ces agents pour l'année

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Ordonnance du 11

du règlement général de la Compagnie des agents de change ; alors, encore, que la cour d'appel ne pouvait déclarer qu'au plan des intentions, il n'était pas démontré que les accords du 29 juillet (

X..., F..., G..., B..., A..., C... et E..., engagés par la Chambre syndicale de la compagnie des agents de change, sont devenus, après l'entrée en vigueur de la loi du 22 janvier 1988 ayant entraîné la