doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

01, 78153/01, 78155/01, 78157/01, 78158/01, 78160/01, 78162/01 et 78163/01 contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant le 9 septembre 2003 en une chambre composée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Nathalie BRET, conseillère M.

* de dire qu'il convient de sanctionner le comportement particulièrement déloyal de [C] [A] pour le préjudice moral souffert par l'appelant, alourdi par leur lien familial.

, il effectuera la répartition des dites dépenses au prorata du montant des situations cumulées de chaque entreprise. / Dans cette répartition, l'action du maître d'œuvre se limite à jouer le rôle d'amiable

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Madame Nelly CAYOT, Conseillère Madame Lydie PATOUKIAN

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Síofra O’Leary, présidente,   Mārtiņš Mits,   Stéphanie Mourou-Vikström

Ils demandent, en tout état de cause': - de juger abusifs et préjudiciables le comportement et les man'uvres de monsieur [H] visant à s'abstenir d'exécuter les termes de la sentence arbitrale rendue

légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 3] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION

Le litige né, les parties peuvent aussi, dans les mêmes matières et sous la même condition, conférer au juge mission de statuer comme amiable compositeur, sous réserve d'appel si elles n'y ont pas spécialement

    Le 1 er novembre 2004, la Cour a modifié la composition de ses sections (article 25 § 1 du règlement).

présentées par la CLINIQUE DES ACACIAS et sept autres requérantes contre la France   La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant le 18 novembre 2004 en une chambre composée

Ce rapport signalait la présence d'ardoises composites amiantées en couverture du bâtiment annexe. 3.

2015 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sonauto accessoires, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Ouest composites

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1, 6, 7 et 11 de la loi du 1er août 1905, des articles 1 à 11 du décret du 14 mars 1986 portant application au commerce de l'ameublement