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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01689_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Elle ne justifie pas plus, par la production de documents médicaux, de résultats d'analyse biologique, de factures de téléphonie et d'énergie et de quittances de loyer de l'existence de liens particulièrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306296_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

hébergement en appartement thérapeutique en application de l'article D. 312-154 du code de l'action sociale et des familles ; il est astreint à trois séances de dialyse par semaine et ses dernières analyses

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03458_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

E des analyses de biologie médicale, lesquelles ont été réalisées le 28 novembre 2012 au laboratoire Calédobio de Païta.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101178

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

en conséquence écartés et la cour constatera que la Société des cliniques avait l'obligation de permettre à la société CBM d'exercer dans ses locaux, actuels ou futurs, une activité de laboratoire d'analyses

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305461_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. (…) Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 235-2, les dispositions du présent article sont applicables au conducteur si les analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2200119_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

235-5 de ce code : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : - examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; - analyse

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473466.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

dispose que : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / -examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / -analyse

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2200905_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en prenant la décision attaquée le 9 avril 2022, à 10h30, soit dans le délai de cent vingt heures prévu par l'article L. 224-2 du code de la route, et après avoir pris connaissance des résultats de l'analyse

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2302835_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

et examens médicaux, cliniques et biologiques.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965f699cdc6046d471c92bd

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

différentes dates, et que les actes prescrits par le médecin traitant étaient cités dans le rapport et commentés : De plus, le juge a relevé que le docteur [A] avait explicitement justifié l'absence d'analyses

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035fcc618bd01620b72c5aa

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

de l'avertir de la forte suspicion du cancer, . de ne pas avoir communiqué de manière opérationnelle, en s'assurant qu'il puisse en avoir connaissance avant d'opérer, au chirurgien les éléments analyses

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2405623_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ou examens médicaux, cliniques et biologiques, en vue d'établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2101639_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

jour de retard ; 4°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, à la préfète de la Haute-Vienne de le faire bénéficier d'un système E.A.D., éthylotest antidémarrage, dans l'attente de nouveaux résultats d'analyses

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2204328_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

même code : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / - examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / - analyse

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c6bb8594705dbfcc9ea

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

à six mois de rémunération ; sur la non-concurrence, - que Mme [W] avait contrevenu à la clause de non-concurrence en se faisant embaucher par le centre hospitalier qui avait internalisé les analyses

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007216_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

comme suit : * au titre des dépenses de santé actuelles : 360,10 euros, dont 137,10 euros de frais de kinésithérapie, 1 euro de soins infirmiers, 15 euros de frais pharmaceutiques, 7 euros de frais d'analyses

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0626JUD003337607

Admin. suprême

26 juin 2012

26 juin 2012

Il estimait qu’il fallait néanmoins procéder à des analyses biologiques supplémentaires et modifier l’acte d’inculpation.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b35cdc6046d479a84bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle ajoute que le lien de causalité entre la consommation du plateau-repas et l’intoxication alimentaire est évident au regard de la temporalité du dommage, du compte-rendu d’hospitalisation et des analyses

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a1fbc24cdc6046d47e97dbb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société civile professionnelle docteurs vétérinaires [Z] [N], [R] [E] et [L] [C] (la société de vétérinaires) effectue des prestations vétérinaires et des analyses

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201668_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

les cartes individuelles d'admission à l'aide médicale d'Etat de septembre 2016 à septembre 2022 qu'elle produit ainsi que le compte-rendu de passage aux urgences du 13 janvier 2017 et les bilans d'analyses

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GIE LORRAIN D'ANALYSES BIOLOGIQUES

SIREN 321408643Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

16/08/2022

Voir →

Radiations

LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES J MARIN ET F ENOCH

SIREN 327335303Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

04/08/2022

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Radiations

LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES ET MEDICALES BOURE LEBLANC- BRDEDIENNE

SIREN 642052500Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

19/06/2022

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Radiations

LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES DE LA GARE

SIREN 408625614GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

23/11/2017

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Ventes et cessions

LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES DE LA GARE

SIREN 408625614GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Avis de projet de fusion 408 625 614 Rcs Guéret LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES DE LA GARE forme SELARL capital 7622.45 euros adresse 60 avenue Gambetta 23000 Guéret origine du fonds projet de fusion oppositions art. L 236-14 du code de commerce commentaires avis de projet de fusion société absorbante ASTRALAB SELAS au capital de 727 026.52 euros 7/11 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 379 459 522 Rcs Limoges société absorbée LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES DE LA GARE é

07/07/2017

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