d'arrêt maladie n'étant pas justifiés, M.

dans le financement des indemnités, des subventions et autres prestations en ce qui concerne la lutte contre les maladies des animaux et l'amélioration de l'hygiène, de la santé et de la qualité des animaux

de Moselle, agissant notamment pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (la caisse), lui a adressé, le 6 mars 2014, une notification de payer un indu en raison d'anomalies

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

Leblanc, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, et l'avis de M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La caisse primaire d'assurance maladie

X..., chirurgien-dentiste, effectué par le service médical de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse), ayant révélé diverses anomalies au regard des dispositions de la nomenclature générale

[T] [Y] a formé le pourvoi n° H 22-11.042 contre le même arrêt, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, défenderesse à la cassation.

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[V], infirmier exerçant à titre libéral (le professionnel de santé), un indu correspondant à des anomalies de facturation. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mai 2020), la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) lui ayant notifié, le 29 juillet 2013, un indu correspondant à des anomalies

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La caisse primaire d'assurance maladie

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-vienne, et l'avis de M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé par lettre du 19 juin 1998 à la clinique

formé le pourvoi n° Y 22-24.788 contre l'arrêt n° RG : 18/12153 rendu le 28 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (la caisse) lui ayant notifié, le 26 février 2013, un indu correspondant aux anomalies de facturation relevées, le praticien a saisi d'un recours une