atteinte d'un TDAH ainsi que des troubles spécifiques des apprentissages lui provoquant une fatigabilité marquée, des troubles de l'attention et de l'anxiété aigue ; elle est également atteint d'une phobie

EXPOSE DES FAITS Le 27 mars 2016, une surtension dans le réseau électrique a provoqué des dommages dans les maisons de la [Adresse 3], dont celle de M. et Mme [V] qui ont constaté plusieurs appareils

soin de démarcher une clientèle au nom et pour le compte du mandant, les'contrats-partenaire' litigieux visent à renforcer la coopération commerciale entre la société SFR et un commerçant revendeur d'appareils

° RG 22/01351 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJYY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION

Alain(Témoin assisté) Né le 17 août 1959 à PHOM PENH (Cambodge) Demeurant : ... 37 000 TOURS non présent, Des chefs de détournement de fonds, Libre, Ayant pour conseil Maître BARON,

C 9 N° RG 21/04400 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCSD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET

CCC délivrée le : 17/07/2025 à : Me FERCHAUX-LALLEMENT Me CONUS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 17/07/2025 à : Me GERMAIN-PHION

Aux termes dudit contrat, la société EASY TECH apparaît en qualité de «FOURNISSEUR / PRESTATAIRE ». Le 15/03/2022 la société EASY TECH a livré à la SARL CARAVANING DU MARAIS le matériel prévu.

Si l'intéressé insiste sur les difficultés rencontrées lors de son parcours scolaire, et plus particulièrement son échec au baccalauréat professionnel qu'il justifie par une phobie scolaire, l'existence

/ la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur ; / - une canne ou tous autres appareillages

[U] [C] [Adresse 2] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE La [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

The investigator argued that it was necessary to carry out special investigative activities to monitor his mobile phone for a period of thirty days because there was reason to believe that his telephone

        A further charge attracted the penalty of a £ 2 wage stoppage on 17 April 1991.

de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.R.L.

° RG 19/01881 N° Portalis DBVM-V-B7D-J7UN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GERMAIN-PHION

Ils soutiennent que : - L'enfant s'est mal adapté à l'environnement scolaire, malgré une dérogation à l'obligation d'assiduité, et présente des signes de phobie scolaire, dont Madame A a informé l'enseignante

; ou - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages

; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages

Elle soutient que : Sur l'urgence : - son fils A présente encore des troubles autistiques pouvant être qualifiés de sévères ainsi qu'une phobie sociale et scolaire qui ne permettent pas d'envisager

dès lors que la décision en litige préjudicie de manière grave, immédiate et potentiellement irréversible à la situation et aux intérêts de leur fils, déscolarisé en raison de son handicap et de la phobie