Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 1er juillet 1992, qui, pour marchandage, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, ainsi qu'à la publication par extraits

destinataire de ce colis, Gérard F..., définitivement condamné dans le cadre de la présente procédure à cinq ans d'emprisonnement ; que l'agenda de Gérard F... et l'exploitation des numéros de téléphone appelés

présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 25 juin 1955 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Sur le pourvoi formé par la société Mazout express chauffage (MEC), dont le siège social est sis à Garges-les-Gonesses (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2002, qui, pour usage de faux document administratif, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur

l'intervention en appel de celui qui n'avait pas interjeté appel dans les délais et n'était pas intimé ; que la Société SD COTENTIN fait valoir que le jugement lui faisait grief parce que le tribunal de

D'AZOUVY " AURAIT PU ETRE DECLARE NUL", LA DECLARATION D'APPEL DE CELUI-CI NE CONTENANT QU'UNE PARTIE DES RENSEIGNEMENTS EXIGES PAR L'ARTICLE 901 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CE QUI ETAIT PREJUDICIABLE

C... avant que celui-ci n'ait lui-même déposé des conclusions d'appel demandant le rétablissement de l'affaire; qu'en l'espèce, M.

de Paris a, d'une part, rejeté son appel et celui du ministre de la culture et de la communication tendant à la réformation du jugement du tribunal administratif de Paris du 26 avril 2001 ayant annulé

l'appel de celui-ci; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 400 du code de procédure civile, ensemble les articles 398 et 403 du même code ; 2°) ALORS QUE le désistement d'appel

a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il ne résulte pas des conclusions déposées en cause d'appel par M.

Z... et X..., "constitué principalement par leur perte de situation", ainsi que celui souffert par la masse des créanciers ; Attendu, en second lieu, qu'au vu des demandes de MM.

Vu l'ordonnance du 11 novembre 2002, enregistrée le 20 novembre 2002 au secrétariat au contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis

X... a, à la fois, interjeté appel à l'encontre d'un jugement antérieur du 16 janvier 2009 qui avait rejeté les exceptions de nullité qu'il invoquait et réitéré un appel contre le jugement ayant statué

dénomination juridique de ladite société ; qu'il est de jurisprudence constante que lorsqu'une société a été absorbée par une autre postérieurement à un jugement prononcé à son encontre et a interjeté appel

du jugement prononcé, que la société C ne s'est pas associée dans le délai d'appel à celui formé par la SCI A ; que celui-ci n'a donc pas été régularisé ; que c'est donc à bon droit que le syndicat des

PREPOSE NI CONDAMNEE A REPARER SOLIDAIREMENT AVEC LUI LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT, NOTAMMENT A PAYER UNE PROVISION A LA VICTIME, NI CONDAMNEE SOLIDAIREMENT AVEC LE PREPOSE AUX DEPENS D'APPEL

UN CAISSON DE DECOMPRESSION, D'OU IL DUT ETRE RAPIDEMENT RETIRE CAR IL ETAIT PRIS DE VOMISSEMENTS ; QU'IL FUT ALORS MIS SOUS INHALATION D'OXYGENE PENDANT QUE LE DOCTEUR X..., MEDECIN A BANDOL, ETAIT APPELE