Par déclaration du 1er mars 2019, réceptionnée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 1ermars 2019 à 16h19, Monsieur I... L... a interjeté appel motivé de la dite ordonnance.

Par ordonnance du 9 avril 2021, le juge d'instruction a rendu une ordonnance d'irrecevabilité de cette constitution au motif que l'objet de la plainte était strictement identique à celui de la plainte

la société Volvo Trucks France de communiquer aux experts différentes pièces ; que la société Volvo Trucks France, la société Volvo Truck Corporation et la société Volvo Europe Truck NV ont interjeté appel

Par déclaration au greffe faite le 17/11/2019, Mme [O] a relevé appel de l'ordonnance de référé.

ayant rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société, celle-ci a formé un contredit, puis a interjeté appel d'une seconde ordonnance la condamnant au paiement d'une provision ;

X... a contesté avoir souscrit ces billets ; que, par ordonnance du 15 octobre 1998, le juge-commissaire a rejeté la totalité de la créance de M.

[N] ont relevé appel de cette ordonnance et formé un recours contre les opérations ; que le premier président a joint les procédures, déclaré la société Euro-Car irrecevable en son appel et son recours

du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 19 juin 2023, qui, dans la procédure suivie contre M.

La personne mise en examen a interjeté appel de cette ordonnance. Examen du moyen Sur le moyen pris en sa seconde branche 6.

[C] [V] et le procureur général près la cour d'appel de Paris ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 3e section, en date du 31 janvier 2023, qui a

[X] a relevé appel de cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

intervenantes, qui n'avaient pas constitué avocat, le conseiller de la mise en état, au vu de l'indivisibilité du litige entre les co-intimés, a prononcé la caducité de la déclaration d'appel

de PARIS, en date du 16 décembre 1994, qui a déclaré irrecevable leur appel d'une ordonnance de non-lieu rendue à la suite d'une information suivie contre Etienne X... du chef de provocation à l'interruption

O... en 1993, alors qu'il était âgé de 14 ans ; que le juge d'instruction a rendu une ordonnance de mise en accusation de M.

[B] a interjeté appel de cette ordonnance en ce qu'elle l'a débouté de ses demandes fondées sur les articles 9 et 9-1 du code civil et 6§2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme

X... a interjeté appel d'une seconde ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises le déboutant d'une demande de remplacement de l'expert ; Sur la recevabilité du mémoire complémentaire du demandeur

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Normandie Location Matériel, en raison de la résiliation de son bail commercial ; que la cour d'appel ayant confirmé l'ordonnance entreprise, la

interjeté appel, ni de l'ordonnance de mise en accusation, ni de l'ordonnance rectificative ; qu'il résulte des termes de la requête en nullité déposée par l'avocat de X..., que cet avocat avait parfaitement