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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6971ef24cdc6046d47390883
21 janvier 2026
Mme [T] [O] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 6 juin 2024.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200508
22 mai 2025
ou si l'objet du litige est indivisible ; que seul l'acte d'appel opère la dévolution des chefs critiqués du jugement ; que si l'appelant n'est pas tenu de mentionner dans la déclaration d'appel un ou
1ère Chambre
5fd977b408556065849e5a63
23 janvier 2020
à sa nullité et demandent à la cour de : - juger recevable l'appel-nullité interjeté ; - renvoyer l'affaire devant le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés, seul
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110110
26 janvier 2022
l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à M.
686f4ca3d3976f57d00d3230
9 juillet 2025
Mme [I] [S] [N] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 22 mai 2023.
ECLI:FR:CCASS:2017:C110731
29 novembre 2017
Paul X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme
ECLI:FR:CCASS:2025:C100490
2 juillet 2025
[G] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-11.196 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme [S] [P], domiciliée
6688de45676b73dd81b96f9a
3 juillet 2024
[V] [E] a interjeté appel de cette décision, puis s'est désisté de la procédure d'appel. Par actes d'huissier des 12 et 14 janvier 2022, M.
1ère chambre civile A
61631527e03efc4516bd2e67
16 juin 2011
plus et ne présentant pas de moyen de réformation, il n'est plus de litige à ce propos et en toute hypothèse, l'appel n'est pas soutenu sur ce point.
Chambre des Baux Ruraux
5fdc18ee65f7183d256a9413
20 décembre 2018
[S] [B] a interjeté appel de cette décision. À l'audience du 4 octobre 2018, il demande à la cour de : réformer purement et simplement la décision dont appel ; y additant, dire que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100272
20 mars 2019
De même, aucune demande n'est formée à l'encontre des notaires qui ne sont pas intéressés à l'issue du litige portant sur la seule validité du testament.
2ème chambre A famille
6a113908cdc6046d47a67efe
22 mai 2026
L'étendue de l'appel peut toutefois être modifiée non seulement par l'appel incident ou provoqué de l'intimé formulé dans ses conclusions déposées des les délais prescrits à l'article 906-2 alina2 ( ou
ECLI:FR:CCASS:2025:C100098
12 février 2025
l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la caisse de Crédit mutuel de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse
ECLI:FR:CCASS:2020:C200339
19 mars 2020
P... a interjeté appel le 16 septembre 2016 (procédure 16/473). M.
Chambre civile
68f9b8300a84a5e5f002172a
22 octobre 2025
Monsieur [E] [N] soutient par ailleurs avoir un intérêt à agir contre madame [P] [N], car selon lui le partage ne peut être demandé que d'une indivision successorale formée par les héritiers originaires
1ere Chambre Section 1
65321b9c9e4ea48318f5b18a
17 octobre 2023
[Z] [F] a interjeté appel de l'intégralité des dispositions de ce jugement.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00330
11 mai 2023
l'arrêt rendu le 30 mars 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
2ème Chambre
635b71beb201587f74be01d9
27 octobre 2022
[U] [Y] et la société GFA [Y] Frères ont interjeté appel de ce jugement.
4ème Chambre
6363683537e31b7f7444497b
18 octobre 2022
Par acte en date du 1er mars 2021, Mme [J] [L] a interjeté appel de cette décision.
à l'arrêt de déclarer irrecevable l'action de M. Xc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2017:C100757
15 juin 2017
Stéphane X..., domicilié [...], 2°/ Mme Anne X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige les opposant à M.
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