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1 498 résultats pour « arbre de haute futaie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300302_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le projet porte sur la construction d’un immeuble collectif comportant cinq logements pour une hauteur au faîtage de 12 mètres.

Source officielle
TA

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6ème Chambre

DTA_2305949_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

créer / - 30 % au moins de la surface de l'unité foncière doivent être traités en jardin planté et gazonné et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 100 m² de terrain aménagé en espaces

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100382

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[B] [E] avait heurté à l'arrivée de la tyrolienne, non pas l'arbre sur lequel était installée la plate-forme, mais la plate-forme elle-même, laquelle était protégée par deux matelas d'une épaisseur de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210143

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

: Que [S] [X] demande l'indemnisation de sa perte de gains professionnels futurs qu'il chiffre en fonction d'une perte mensuelle nette de 2457 € ; Qu'il se prévaut à l'appui de sa demande de deux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400674_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ces espaces verts représentent une surface totale de 3 009 m² d'espaces verts. 130 arbres de haute tige seront plantés ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202843_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

également :/ a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302128_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

En second lieu, aux termes de l’article UE 13 du règlement du plan local d’urbanisme communal : « (…) Les aires de stationnement en surface comporteront au minimum un arbre de haute tige pour 100 m². /

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203622_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

et la plantation de deux arbres au niveau du parc de stationnement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300149_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle précise également que le projet implique la suppression d'un arbre mais que deux arbres seront plantés. Le plan de masse permet quant à lui de localiser les deux arbres à planter.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404415_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

En troisième et dernier lieu, les dispositions du règlement du PPRI Hers-mort aval, applicables à la zone bleue, imposent que les arbres de haute tige soient espacés de quatre mètres les uns des autres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303715_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

replantant six arbres dans sa moitié nord, en compensation des quatre arbres qui doivent être abattus en son centre.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303716_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

six arbres dans sa moitié nord, en compensation des quatre arbres qui doivent être abattus en son centre.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302117_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

accès Ouest (OAP) ainsi que la plantation d'arbres supplémentaires le long de la voie existante (passe de 6 arbres à 9) ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dinard et de la SARL " Le village

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1912958_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par un arrêté du 21 novembre 2019, le maire du Plessis-Bouchard a accordé un permis de construire modificatif en vue de la plantation de quatre arbres devant la face sud du futur bâtiment.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200717_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Sur les parties destinées au stationnement des véhicules, il sera exigé la plantation d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00465_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

et le paysage, de la nécessité d’abattre deux arbres, alors que 9 arbres seront conservés et 11 nouveaux arbres replantés, essentiellement dans la partie nord et est de la parcelle, et que le reste de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205092_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Il est en outre exigé, au minimum, la présence d'un arbre de haute tige pour 100 m2 d'espace libre du terrain d'assiette du projet.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2509839_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

de haute tige existant sur le terrain d’assiette et la plantation de 18 arbres de haute tige de type Catapla boule, arbre de Judée pourpre, prunus serrulata et érable doré à feuille de frêne.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201372_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il ressort du plan de masse végétalisé (coté PC 2.3) que trois arbres de haute tige sont supprimés (un palmier malade et deux cyprès) et seront remplacés par trois arbres (un olivier, un saule pleureur

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300491_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

protégé, à raison d'un arbre pour 2 places, / Soit par une combinaison d'arbres de haute tige et d'arbustes à raison d'un arbre pour 4 places et de 5,00m² d'arbustes pour 4 places. / Soit par une combinaison

Source officielle