et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'acquittement ; Que, dès lors, l'appel interjeté par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, est irrecevable ; Attendu que, par ailleurs, aucun arrêt

REPRESSION, L'A CONDAMNE A LA PEINE DE 150 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS ; AUX MOTIFS (DU JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE ADOPTE PAR L'ARRET), QUE BIEN QUE L'ARRET CIVIL, RENDU PAR LA COUR DE LYON LE 28

Par arrêt distinct du même jour, la cour a prononcé sur les intérêts civils. 4. M. [O] a relevé appel des arrêts pénal et civil et le ministère public a formé appel incident.

est en contradiction avec celles figurant en pages 5 et 13 du procès-verbal des débats, 2 de l'arrêt pénal, 1 et 2 de l'arrêt civil, selon lesquelles c'est l'UDAF de Maine-et-Loire qui avait la qualité

AVAIT ETE COMMIS A L'EGARD DE TOUS LES AGENTS OU SEULEMENT DE CERTAINS D'ENTRE EUX ; QU'AINSI LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; ATTENDU ENFIN, QUE LE POURVOI, EN CE QU'IL VISE LES DISPOSITIONS DE L'ARRET

, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-26 du Code pénal, 2, 371 et suivants, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt civil a prononcé contre l'accusé le "

d'assises du Bas-Rhin du 1er février 2019 et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'assises du Haut-Rhin pour qu'il soit jugé conformément à la loi ; que l'arrêt civil du 1er février 2019 de

moyen ne peut être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 347, 362, 376, 380, 371, 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt

à 8 jours, à 13 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt civil du même jour ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 316 et 352 du Code de

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que par arrêt civil subséquent la Cour a déclaré les parents civilement responsables de leur fils ; " alors

de condamnation et de l'arrêt civil" ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé dans les mêmes termes pour Christophe Z... ; Les moyens étant réunis ; Sur la première branche du moyen proposé

Le moyen critique l'arrêt civil attaqué en ce qu'il a reçu la constitution de partie civile et d'avoir condamné l'accusé à payer diverses sommes à ce titre, alors « que la cassation de l'arrêt pénal entraînera

[Y] a relevé appel des arrêts pénal et civil, le ministère public de l'arrêt pénal et les parties civiles des dispositions civiles. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

Sylvie, partie civile, contre l'arrêt civil de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 17 mars 1992, qui, après condamnation de René Y... pour faux en écriture publique, l'a déboutée

du MORBIHAN, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; I Sur le pourvoi en ce qu'il concerne l'arrêt pénal : Vu les mémoires personnel et ampliatif

la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Sur le pourvoi formé contre l'arrêt civil ; b Attendu que ce pourvoi est intervenu avant que l'arrêt n'ait été rendu ; Sur le pourvoi formé contre l'arrêt

de renvoi que de l'arrêt civil qui révèle que X... est en tutelle, et que son fils est son administrateur had hoc, que la vulnérabilité éventuelle de celle-ci était peut-être liée à cet état de tutelle

Par ailleurs, aucun arrêt civil n'ayant été rendu le 21 novembre 2025, les appels formés contre une décision inexistante sont irrecevables.