Motifs de la décision Sur l'indemnisation de la discrimination liée au sexe : La cour constate que Mme [H] sollicite sur ce point l'octroi de dommages et intérêts suivant les sommes arrêtées par

L'expert judiciaire désigné, M.

Comme le souligne la partie appelante, cet avis a été communiqué à l'expert judiciaire, ainsi que cela résulte de la mention suivante figurant en page 40 du rapport d'expertise : 'Dans son dire n°2 du

La Maif a diligenté : - une expertise d’assurance ayant conduit au dépôt de rapports les 3 décembre 2024 et 12 mai 2025, lesquels ont conclu à l’origine criminelle de l’incendie et chiffré le sinistre 

arrêtés au mois d'octobre 2010, 63. 315, 52 euros correspondant aux frais de relogement retenus par l'expert depuis le sinistre, comptes arrêtés au mois d'octobre 2010, 220. 500 euros correspondant

[G] [D] au prix de 50'000 F sur la base d'un bilan arrêté au 14 mai 1997.

daté du 21 septembre 2015 qui lui avait été adressé par le conseil de Mme P..., aux termes de laquelle, ainsi qu'il résulte des constatations de l'arrêt, l'expert judiciaire répondait : « Il me semble

Monsieur [E], expert, a déposé son rapport le 22 novembre 2019. Aucune solution amiable n’a pu être trouvée suite au dépôt du rapport d’expertise.

- Le mandataire judiciaire confirme avoir reçu une déclaration de créance de la part des demandeurs pour 46 618,83 € TTC soit un montant bien supérieur à celui arrêté par l’expert dans son rapport comprenant

Par arrêt du 13 juillet 2022, la cour d'appel d'Agen a ordonné une mesure d'expertise et désigné M.[L] [R] comme expert judiciaire. L'expert a déposé son rapport le 13 novembre 2023.

enjoint aux parties de conclure sur l'actualisation à la date de départ effectif de la SARL FRANCE ARNO après remise des clés, le 18 août 2008, de l'évaluation du droit au bail commercial de ce local, arrêtée

F..., expert judiciaire désigné par le tribunal correctionnel de MEAUX.

*A titre subsidiaire si le déplafonnement était exigé, • Dire que la valeur locative arrêtée par l'expert est trop élevée. • Dire que la valeur locative des locaux est de 65 € le m2.

Le rapport d'expertise a été clôturé le 2 novembre 2012.

L'expert a clôturé son rapport le 21 novembre 2008.

versement de 400000F du 20 août 1996 n'ayant pas eu lieu, le compte est resté débiteur jusqu'au 26 août 1999 justifiant ainsi la saisie immobilière.- qu'en effet le solde débiteur du compte courant arrêté

d'oeuvre au paiement de 55 % de la somme arrêtée par l'expert comme correspondant au coût des travaux de reprise, soit à hauteur de 5 % pour la société Foncil 60 ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a, sans

qui concerne les préjudices patrimoniaux : S'agissant de l'assistance par une tierce personne temporaire et permanent : Quant au besoin d'assistance entre le 19 avril 2017 et la date du présent arrêt