Y..., lequel avait abandonné son poste de travail sans apporter la preuve qu'il avait signalé à son employeur son arrêt de maladie ; Mais attendu, qu'appréciant les éléments de la cause, la cour a estimé

X... a été engagé le 27 octobre 1995 par la société Centre de réadaptation fonctionnelle Jeanne d'Arc en qualité de masseur-kinésithérapeute, qu'il a été placé en arrêt de maladie à plusieurs reprises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Confections de l'Olivet, dont le siège est

suspension du contrat de travail résultant du congé individuel de formation, le salarié devait tenir son employeur « informé de sa situation personnelle » et aurait commis, en ne lui adressant pas l'arrêt

d'arrêt de travail les 30 décembre 1988 et 9 janvier 1989 ; que le 2 janvier 1989 la société a fait savoir a la salarié que l'arrêt de maladie constituant un arrêt de complaisance, le contrat de travail

une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle la région Bourgogne Franche-Comté a refusé de lui établir son arrêté

de sécurité sud-est a refusé de reconnaître comme imputable au service sa pathologie et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prendre un arrêté la plaçant en arrêt de maladie imputable au service,

non-recevoir, tirée du défaut de conclusions en annulation ou réformation du jugement, ne saurait être accueillie ; - le jugement avant dire droit, qui a reconnu l'imputabilité au service de ses arrêts

de la titulaire du poste ; - la décision attaquée est une sanction déguisée ; sa supérieure lui tient rigueur de son arrêt de maladie depuis juin 2020 consécutif à un " burn-out " ; - la décision

a été victime ont contribué à la désorienter et à la décourager ; - elle a dénoncé cette situation à la médecine du travail mais sans résultats ; - son état de détresse est à l'origine d'un long arrêt

E, en l'espèce qu'il a pris part aux activités opérationnelles du SIDS entre le 22 janvier et le 30 avril 2017, alors qu'il était en arrêt de maladie, et que ces faits ont été considérés par sa hiérarchie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X..

, occupait en dernier lieu les fonctions d'employée de bureau-aide comptable ; qu'ayant été placée en arrêt maladie du 16 février 2009 au 15 mars 2009 à la suite d'un accident du travail, elle a été déclarée

pour maladie successifs entre le 10 janvier 2011 et le 03 avril 2011 et un certificat médical en date du 07 mai 2012 qui mentionne « Monsieur Y... est en arrêt maladie sans discontinuité du 23 novembre

la Régie nationale des usines Renault ayant versé, courant 1981 et 1982, aux salariés de l'entreprise des primes de mariage, de naissance et de départ à la retraite, ainsi que des allocations en cas d'arrêt

L'employeur « déplore », en outre, son arrêt pour maladie, en relevant que lors de son dernier arrêt, un autre salarié s'est présenté chez Mme X... où elle ne se trouvait pas.

X..., au service de la société Transports Brangeon depuis le 2 juillet 1990 en qualité d'ouvrier carrossier, a été en arrêt de travail pour maladie à diverses reprises à compter de janvier 1993 jusqu'au

Elle soutient que : * la requête est recevable ; * elle remplissait les conditions pour bénéficier de l'allocation en cause, dès lors que la catégorie de son arrêt pour maladie ne l'a pas empêchée

X... avait bénéficié lors d'arrêts de travail pour maladie antérieurs à la dénonciation de l'accord ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'accord dénoncé le 15 mars 2002 qui n'avait pas été remplacé par

Y..., restaurateur, suivant contrat à durée déterminée du 7 au 10 novembre 2005, pour remplacer un salarié en arrêt de maladie ; qu'un nouveau contrat à durée déterminée a été conclu le 14 novembre 2005