Code pénal, des articles 222-11, 222-44, 222-45, R. 625-1 du nouveau Code pénal, des articles 2, 4, 515, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Philippe Z

, 321 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné les prévenus du chef de coups et blessures volontaires

de l'arrêt de condamnation et des textes de loi appliqués et avant de donner aux accusés l'avertissement prévu par l'article 370 du Code de procédure pénale, le président a donné au seul accusé Larbi

articles 80, 81, 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a, par un arrêt du 12 octobre 1999 (n 192), refusé de prononcer

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et

du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 306 et 346 du Code de procédure pénale

avec sursis et 2 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4, 309 et R. 40-1° du Code pénal

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 486 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, manque de base légale

, alinéa 3, et 333, alinéa 2, de l'ancien Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu

, 328-2 du Code de procédure pénale et 133-11 du Code pénal ; Attendu que faute de mention au procès-verbal des débats ou de donné acte, qu'il appartenait à l'accusé de solliciter s'il l'estimait utile

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Yvan Y... des fins de la poursuite engagée à son encontre du chef de violences

; qu'ainsi l'arrêt a été rendu en violation des textes précités. 4°/ qu'en application des articles 513 et 460 du code de procédure pénale, qui s'appliquent lors de l'audience devant la cour d'appel

par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 305-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

préfectoral et d'un arrêté municipal qui ne peuvent être assimilés à un règlement au sens de l'article précité du Code pénal, la Cour ne justifie pas légalement son arrêt au regard des textes cités au

; D'où il suit que le moyen n'a aucun fondement ; Sur le moyen de cassation commun aux trois demandeurs et pris de la violation des articles 305-1, 316 et 591 du Code de procédure pénale et de l'article

du Code pénal; D'où il suit que le moyen est inopérant ; Sur le moyen additionnel de cassation pris de la violation des articles 4, 18, 304 de l'ancien Code pénal, L. 112-1, L. 112-2 et L. 221

pénal, 520, 593 et 646 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel B... coupable de voies de fait avec préméditation ; "aux

alinéa 1er du Code pénal, de l'article 9 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la