[G] à payer à la société Tripode Architecture la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M. [G] aux dépens.

chacune au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La société GGR Architectes, M. C G, M. H E, les ayants droit de M.

demande à la cour : Vu les articles 122, 564, 771 et 907 du Code de procédure civile, Vu l'article 25 du Code de déontologie des architectes, Vu les articles L.1226-1 et suivants du Code du travail

articles 1103 et 1104, du code civil. » Réponse de la Cour 8.

L'architecte en titre est classé à cette position (cf article III-2-2)".

[I] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Six Architecte à verser à Mme [W] une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Débouté Monsieur [V] [I] et son assureur la Mutuelle des Architectes Francais de leur demande au titre de l'article 700 du Code de

1382 du code civil, ensemble les articles 1601-1 et 1601-3 du code civil et les articles L. 261-1 et L. 261-3 du code de la construction et de l'habitation ; 3°/ que la vente d'immeuble en l'état futur

M. et Mme [C] seront condamnés à payer la somme de 2 000 euros à la société Allianz ainsi que la somme de 800 euros à la Mutuelle des architectes français sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article 700 du code de procédure civile de 10 000 euros et des dépens, -Le rejet des demandes de la société Atelier d'Architecture 201 et la MAF de leur demande au titre de l'article 700 du code

Monsieur [D] [R] fonde ses demandes dirigées contre la SASU TILLY ARCHITECTURE sur les dispositions des articles 1217 et suivants du Code civil, et de l'article L. 133-22 du Code monétaire et financier

[M] [O] et Mme [V] [J] épouse [O] demandent à la cour d'appel, au visa des articles 1382, 1134, 1356 du code civil, L.261-11, L.261-15, L.263-1, R.261-11, R.261-17 du code de la construction et de l'habitation

[J] qui mentionne : « dans le cas où les travaux ont été dirigés par un architecte ou un agrée en architecture, l'attestation de conformité devra être complétée, datée et signée. » Aux termes de l'article

d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.