2037 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que MM.

1154 du Code civil ; alors, enfin, que ne porte pas atteinte à l'autorité de la chose jugée attachée au titre dont on poursuit l'exécution forcée le prononcé de la capitalisation des intérêts légaux dus

des motifs inopérants et partant a violé l'article 1382 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en omettant de rechercher si, comme la société Demay le soutenait dans ses conclusions, M.

Martin qui n'en faisait pas état dans ses dernières conclusions, la cour d'appel a violé les articles 1115, 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en énonçant que rien ne laissait supposer

du code du travail et l'article L. 1154-1 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; 4°/ qu'il

[F] à leur payer, à titre principal sur le fondement de l'article 1792 du code civil et, subsidiairement sur le fondement des articles 1231-1 du code civil, les sommes suivantes et, sauf à parfaire :

1134, 1154 et 1234 du Code civil, et alors que, d'autre part, même en présence d'une clause déterminante, la résiliation ne peut être prononcée pour manquement à cette clause que si, eu égard à la nature

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu articles 1103 et 1193 du même code, ensemble l'article 1186 du code civil dans sa rédaction issue

le moins, à la date du rendu du jugement entrepris ; - d'ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 ancien (1343-21 nouveau) du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

de base légale à sa décision au regard de l'article 152 de la loi du 25 janvier 1985, ensemble les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'en constatant tout à la fois "qu'il appartenait à la

1154 du code civil, alors, selon, le moyen : 1°/ qu'il résulte des articles 2298 et 2302 et suivants du code civil que la caution solidaire et qui a renoncé au bénéfice de discussion ne peut rechercher

1154 du code civil, rejeter la demande de délais de paiement de M.

l'article 1353, du code civil.

450 du code de procédure civile

les articles 1113, 1114 et 1121 du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article L. 1237-11 du code du travail. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

1343-2 du code civil (ancien article 1154 du même code), plus subsidiairement, dans l’hypothèse ou la juridiction compétente estimerait qu’elle ne dispose pas d’éléments suffisants pour lui permettre

Monsieur [H] [V], cité conformément aux dispositions de l'article 658 du code de procédure civile en l'étude du commissaire de justice instrumentaire ayant certifié le domicile et déposé un avis de passage