les motifs reproduits au moyen, la cour d'appel a satisfait aux exigences des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal ; Que le moyen ne peut qu'être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier

131-27 du Code pénal et 201 de la loi du 25 janvier 1985 ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la faillite personnelle d'Eric Z... pour une durée de 9 ans ; "alors qu'aux termes de l'article 131

6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 249-1 du code de commerce, 131-27 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement

6 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 138-11 , 138-15 , 140 alinéa 2, 592 et 593 du Code de procédure pénale la loi, défaut de motifs

6 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 138-11 , 138-15 , 140 alinéa 2, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

132-41 du Code pénal, 739, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a révoqué, à concurrence de un an, le sursis avec mise à l'épreuve attaché à la peine de 6

du code de commerce, 131-27, 131-28, 130-1, 132-1, 321-1, 321-3, 321-9 du code pénal, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après

137 et 138 du Code de procédure pénale, ensemble violation des articles 5 1. c de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et 2 1, 2 et 3 du protocole

132-3 et 132-7 du Code pénal ; Et sur le troisième moyen proposé pour Antonio X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 4 du protocole n° 7 annexé

402, 400 alinéa 5, 408, 460 du Code pénal, 437 et 457 de la loi du 24 juillet 1966, 131-2°, 131-5, 133-2 de la loi du 13 juillet 1967, 196, 197 de la loi du 25 janvier 1985, 459 et 593 du Code de procédure

6 3b, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Jean-Pierre A... a été condamné à la

1184 du Code civil, si bien qu'en retenant que la société Klockner invoquait une compensation inopposable au cessionnaire, la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles 1289 et 1295 du

suivi de périodes d'absence pour maladie et assimile le congé de maternité à une "reprise effective de travail" ; 2 / que l'article 9-6 de la Convention collective des Grands magasins dispose que :

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 6 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966, 130-1, 131-27, 132-1, 132-19, 132-20, 321-1, 321

7 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles 111-3 et 111-4, 121-2, 131-38, 131-39 du nouveau code pénal, de l'article L. 441

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137-3, 2ème alinéa, 145, 145-1 et 183, 2ème alinéa, du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

L. 224-12, L. 234-1 1, L. 234-2 2, L. 234-12 1, L. 234-13 du Code de la route, 132-10 du Code pénal, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 485, 512, 591 et 593 du

567-1-1 du code de procédure pénale : M.