sociale,1382, 1383 et 1384 du code civil et L. 124-3 du code des assurances, de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré Madame [A] [A] et Madame [Z] responsables in solidum de l'accident

leur descente à sa suite, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles 1382, devenu 1240, et 1384, alinéa 1, devenu 1242, alinéa 1, du code civil

magazine l'Evénement du Jeudi et de son directeur de publication, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil; que, d'autre part, le fait, pour un journaliste, de présenter l'information qu'il

violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que les juges du fond doivent préciser les éléments de preuve sur lesquels ils se fondent pour tenir un fait pour établi ; que la cour d'appel s'est

cette communauté pour une autre cause que le décès ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1497, 1387, 1388 et 1389 du Code civil ; 2 ) qu'en stipulant une clause de

s'évinçaient de ses propres constatations, a violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 2 / que le défendeur dont la faute est établie et la responsabilité engagée peut cependant s'exonérer

X... en réparation devant le tribunal d'instance sur le fondement des articles 1382 et 1385 du code civil ; Attendu que pour rejeter "l'intégralité de la demande" des associations, le jugement, après

X..., qui s'était porté caution personnelle des engagements de la société, a assigné la société Eurobail sur le fondement de l'article 1382 du Code civil pour obtenir réparation des divers préjudices qu'il

X... sur la base du droit commun de l'article 1382 du Code civil, l'arrêt attaqué n'a retenu sa garantie au travers d'une "faute de navire", assimilée dans la spécificité du droit maritime à celle commise

violé l'article 1384, alinéa 1er, du code civil.

X... a, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, saisi le tribunal d'instance d'une demande de réparation de son préjudice principalement dirigée contre EDF, le Centre hospitalier, l'ONF et la

le fondement de l'article 1382 du Code civil ; qu'en l'espèce, il est acquis au débat qu'aux termes du projet d'article expédié à deux journaux suisses, M Y... n'a pas seulement mis en cause la qualité

été prononcé, que le tribunal a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que l'exagération de la vérité peut être constitutive d'une faute, que le simple fait d'avoir eu éventuellement un "comportement

Le X..., sur le fondement principal de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; que les défendeurs ont assigné en garantie la Sogem, ainsi que les sociétés allemandes ; qu'un jugement a prononcé le

en responsabilité, les dispositions de l'article 1382 du code civil ne pouvaient être utilement évoquées s'agissant des mêmes faits ; que cet arrêt a été cassé ; que la cour d'appel a décidé que le CNOSF

ainsi violé les articles 1147, 1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel devait, pour donner une base légale à sa décision, rechercher si la société Caillaud n'avait pas commis

pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'en déduisaient au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ainsi violés ; et alors, enfin, que la cour d'appel qui a précisé que divers clients

statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1384, alinéa 4, du Code civil ensemble les articles R. 5152 et 5154 du Code de la santé publique ; d'autre part, que c'est sur