[N] demande à la cour, sur le fondement des articles L111-1 et suivants, L121-2, L511-1 et L512-1 du code des procédures civiles d'exécution, ainsi que des articles 1345-5, 1402 et 1415 du code civil,

Dans ses dernières écritures,, [K], [S], [T] demande, au visa des articles 1231-6 du code civil, les articles 1405 et suivants, 14172 du code de procédure civile et le livre 9 du code de la sécurité sociale

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

682 du Code civil ; que l'expert judiciaire a emprunté ce chemin pour accéder au fonds litigieux comme il le relate en page 8 de son rapport ; que Monsieur Bernard X... et son épouse Madame Annie D...

[Y] demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article L.313-22 du Code monétaire et financier, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL

Selon l'article 1415 du code de procédure civile, l'opposition est formée au greffe, soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.

l'application de l'article 1415 du code civil, ne pouvait être retenue, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; 3/ ALORS QUE en jugeant qu'aucune autorité de

815-17 du Code civil.

conditions, pour condamner le mari à la prestation compensatoire et en fixer le montant, les juges du fond ont violé les articles 242, 270 à 272 anciens du Code civil, 1415 du Code civil, ensemble l'article

1433 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE la règle de l'article 1415 du Code Civil selon laquelle chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou

[P] [M] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

de l'article 1725 du code civil.

du Code de Procédure Civile.

Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer Selon les dispositions des articles 1415 alinéa 2 et 1416 du code de procédure civile, l'opposition est formée au greffe soit par déclaration

Monsieur [M] [Y], Madame [A] [X] et la SARL COTE PLACE IMMOBILIER devant le juge des référés du présent tribunal aux fins, à titre principal et sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile

Ils sollicitent enfin une somme de 10.000 F en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

délai prévu à l'article 1418.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 1415 du code de procédure civile, l'opposition est portée, selon le cas, devant la juridiction dont le juge ou le président a rendu l'ordonnance portant injonction