Aux termes de l’article 1416 du code de procédure civile, l’opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance.

En défense, Madame [U] [V], également représentée par son avocat, demande : Vu les articles 141 1 a 1425 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 232 et 287 du Code de Procédure Civile, Va l’article

et suivants, 1231-1 et 1792 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 144, 146, 699, 700 et 1405 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article L. 622-22 du Code de

Vu l'article 651 et suivants du code de procédure civile. Vu l'article 1411 et suivants du code de procédure civile. Vu l'article L341-4 du code de la consommation.

1413, 1414 et 1418 du Code civil, que chaque époux engage par ses dettes ses biens propres, ses revenus et les biens communs, à l'exclusion des gains et salaires de son conjoint ; que toutefois, l'article

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 341-2 du code de la consommation, ensemble l'article 1415 du code civil ; 2°/ que le cautionnement est une sûreté pour autrui ; que lorsqu'il a été

1415 et 1197 du code civil ; 2 / que les parties à un contrat ne sauraient en aucun cas exclure de manière générale les dispositions d'ordre public de l'article 1415 nécessitant le consentement exprès

1416 du code de procédure civile.

1402, 1413, 1414 et 1415 du code civil, la condamnation de M.

; - Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir Elle se fonde sur l’article 1416 du code civil pour évoquer l’irrecevabilité de l’opposition.

En vertu de l’article 1412 du code de procédure civile, le débiteur peut s'opposer à l'ordonnance portant injonction de payer.

1413 et 1415 du code civil, poursuivre le paiement de la dette de Monsieur ...

En application de l'article 1417 du Code de procédure civile, le tribunal statue sur la demande en recouvrement.

1413 du code de procédure civile ; Attendu qu'en application de l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance ; que l'ordonnance

Conformément aux articles 1415 et 1416 du code de Procédure Civile, l'opposition à l'injonction de payer formulée par la société POWERS TECH est recevable en la forme.

700 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions des articles 1415 et 1416 du Code de Procédure Civile, Madame [I] [T] a formé opposition par lettre recommandée adressée au greffe le 04 septembre 2024.

Conformément aux dispositions des articles 1415 et 1416 du Code de Procédure Civile, Madame [H] [D] a formé opposition par lettre recommandée adressée au greffe le 04 septembre 2024.