LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1415 du code civil ; Attendu, selon ce texte, que, sous un régime de communauté

X... à la demande de Mme Y... fondée sur les dispositions de l'article 1477 du code civil, car l'action tendant au constat d'un recel de communauté par l'un des époux était le complément de l'action tendant

1415 du code civil).

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Y... : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de Mme X... : Vu l'article 1477 du Code civil ; Attendu que, lorsque les biens recelés ne se retrouvent pas entre les mains de

1315 du Code civil, ensemble l'article 1421 du Code civil ; 2.

de responsabilité qui ne peut être inférieure à 50 %, de débouter Monsieur et Madame M... et de les condamner à lui payer 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

relative à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, condamner Monsieur [V] à régler à Madame [D] une somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

des articles 1468 et 1469 du code civil.

832 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 et 1476 du même code, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter M.

832, 815-17 et 1476 du code civil.

code civil il doit être privé de sa part ; que de son côté M.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Au visa des dispositions de l'article 889 du Code civil issu de la loi du 23 juin 2006 (article 8), lorsque l'un des co-partageants établit avoir subi une lésion de plus du quart, le complément de sa part

1405, alinéa 1er, et l'article 1406, alinéa 1er, du code civil, ensemble l'article 552 du même code et le principe selon lequel la fraude corrompt tout ; Mais attendu que la contiguïté de deux immeubles

en application de l'article 889 du code civil, à titre subsidiaire, un partage complémentaire en application de l'article 892 du même code, à titre très subsidiaire, des dommages et intérêts pour recel

1476 du code civil, le partage peut être rescindé, lorsque l'un des copartageants établit, à son préjudice, une lésion de plus du quart ; Que la lésion de plus du quart prévue par l'article 887 est

conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile.

au regard de l'article 122 du Code de procédure civile, ensemble les articles 1401 et 1476 du Code civil ; 2°) ALORS, en tout état de cause QU'en ne précisant pas d'où il serait résulté que Madame Z