L211-13 du code des assurances ; DIT que les intérêts ainsi produits seront capitalisées dans les conditions prévues par l’article 1343-2 du code civil, CONDAMNE La S.A.

700 du code de procédure civile ; -donné acte à la société [1] d'avoir versé à M.

1502-1 du nouveau Code de procédure civile, alors que le Tribunal a statué sans convention d'arbitrage car le traité conclu entre les Etats-Unis et l'Iran, qui a institué cette juridiction, ne peut pas

euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; JUGER n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit.

€ en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

145 et 835 du code de procédure civile, outre de juger des éléments qui ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile, de : PRENDRE ACTE de ses protestations et

1448, 1465 et 1506 du code de procédure civile ainsi que l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce demande à la cour de dire et juger que la clause compromissoire stipulée à

Il demande en outre, la condamnation des époux [X] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens incluant le coût du commandement

Si, selon l'article 677 du code de procédure civile, les jugements sont notifiés aux parties elles-mêmes, l'article 670 du même code prévoit que la notification est réputée faite à personne lorsque l'avis

[M] [Y] et Mme [R] [X] une somme de 1500 € par instance, soit 3000 € au total au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] [Y] au paiement d’une indemnité de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, les dépens de l’instance seront supportés par la [2].

386 du code de procédure civile et l'article R. 142-10-10 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019, applicable à compter du 1er janvier

Code de Procédure Civile.

cour, au visa de l'article L 111-2 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article R 2111-1 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 1302 et suivants du code civil, de :

450 du code de procédure civile

inopérantes ces contraintes signifiée sous l'égide de l'article 659 du code de procédure civile, Au regard de ces irrégularités, la société JEOLIZ SARL sollicite à titre principal, que l'URSSAF soit

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.