778 et 1993 du code civil, - Juger que M.

757 du code civil.

142 du code de procédure civile, la production par la société Génédis pour les années 1994, 1995 et 1996, de tous les contrats cadres conclus avec les fournisseurs.

450 du code de procédure civile

Or, il appartient à madame [G] [V], conformément aux dispositions de l'article 1993 du code civil de justifier en sa qualité de seule mandataire, de sa gestion alors que dans ses écritures devant le tribunal

, vu l'article L110-4, I du Code de commerce, vu les articles 1134, 1165 et 1376 ancien du Code civil, Vu les articles 6 et 9 du Code civil, Réformer le jugement du Tribunal de commerce de Lyon en

code de procédure civile.

et le mois de mars 2006, d'une procuration générale sur les comptes bancaires de sa mère, feue [Y] [A] ; Attendu qu'en application de l'article 1993 du code civil, il appartient à Madame [O] [A

Les intérêts dus le sont par application de l'article 1996 du code civil à compter de l'emploi fait par le mandataire des sommes " à son usage", soit, s'agissant de détournement de fonds comme en l'espèce

1134 du code civil.

) au nom de lintéressée ou autres investissements (assurance retraite investissement auprès des AGF en 1966 et 1973, rachat de points retraite en 1991 et 1992) représentant au total de 1957 à 1993 la somme

En application de l'article 1993 du code civil, tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion.

1235 du Code civil et des articles L 632-1-1 et L 641-14 du Code de Commerce.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1103, 1104, 1188 et 1240 nouveaux du code civil, Vu les articles 1370 et 1371 anciens du code civil, Vu les articles 1984 et suivants du code civil, Vu les articles L.

450 du Code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

1178, 1226, 1991, 1992, 1993 du code civil, Vu l’article 1240 du même code, Vu les articles 1991 et 1992 du même code, Vu l’article L.241-1 et s. du code des assurances, Vu l’article L.123-14 du code