521-1 et 521-2 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, arrêt manquant en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Vu les articles 112-1 et 445-2 du code pénal : 11.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 623-2 du code pénal ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article R. 623-2 du code pénal ; Attendu que

357-2 DU CODE PENAL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN A, PAR DECISION DEFINITIVE DU 20 FEVRIER 1978, PRONONCE LE DIVORCE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 341-1°, 2° ET 3° DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET

113-2 du code pénal et 689 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 12.

délits, la découverte des preuves ou le châtiment de leur auteur, prévu et réprimé par l'article 439, alinéa 2, du Code pénal ; " aux motifs que le texte concerne les crimes et délits commis contre

575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 113-2, 113-7, 113-8, 321-1 du Code pénal, 460 de l'ancien

des articles 91 et 593 du Code de procédure pénale et violation de l'article 121-2 du Code pénal; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la SCI Résidence Impératrice

par quel organe ou représentant le délit reproché à la société [2] aurait été commis pour son compte, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 121-2 du code pénal et 593 du

DE CETTE SEULE PEINE A L'EXCLUSION DE TOUTES AUTRES SANCTIONS " ; VU LESDITS ARTICLES, ENSEMBLE L'ARTICLE 44-2 DU CODE PENAL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 44-2 DU CODE PENAL LA DUREE DE L'INTERDICTION

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 357-2 DU CODE PENAL, 864-1 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE (ANCIEN) ET 593 DU CODE

du 9 mars 2004, que la rédaction de l'article 112-2 4° du code pénal issue de l'article 72 de cette loi était applicable en Polynésie française nonobstant l'absence de mention de cette applicabilité par

de l'instruction n'a pas justifié sa décision au regard des articles 706-141, 706-141-1, 706-153 du code de procédure pénale, 121-2 et 131-21 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu l'article 593

Le moyen est pris de la violation des articles L. 213-1 du code de la consommation, 2, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, violation de la loi. 7.

442-2, 442-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane Y... coupable de transport, détention ou mise en circulation de faux billets et l'a

Le premier moyen est pris de la violation de l'article 2 du code de procédure pénale. 5.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 7.