Condamne la SAS Cool Resto Pizza à payer à la SCI [Adresse 1] la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 26 août 2025, la société Entoria demande à la cour, au visa des articles L. 112-4, L. 113-1 et L. 114-1 du code des assurances et des articles

700 du code de procédure civile.

500 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - de condamner tout succombant aux entiers dépens et à lui payer la somme de 4 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[G] [Adresse 3] [Localité 5] CLÔTURE LE : 15/12/2025 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, la conseillère de la mise en état, a autorisé les avocats

LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

[W] condamné à lui verser 3 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 14 janvier 2026 MOTIFS DE LA DÉCISION

taux zéro, - 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] au titre de l`article 700 du code de procédure civile, - Condamné M. [H] aux entiers dépens de l'instance. Le 20 juin 2024, M.

La mission de l’administrateur a été prorogée par ordonnances des 10 juillet 2018, 19 juin 2019, 19 août 2020, 16 août 2021, 11 mai 2022, 7 juillet 2023, et pour la dernière fois le 9 juillet 2025 pour

l’article 446-1 du code de procédure civile et précisant avoir adressé une copie de son courrier à l’avocat de la demanderesse.

L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit du syndicat de copropriétaires, en appel. M.

Sur la demande de délai de paiement : Il résulte de l'article 1343-5 alinéa 1 du code civil que le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter

qui aurait été perçu sur la période courant du 17 février 2022 au 28 février 2022, ' déboute [1] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau dans

de l’article 699 du Code de procédure civile.

En application de l'article 789-6 du Code de procédure civile, l'incident a été joint au fond. Par conclusions notifiées par RPVA le 26 novembre 2025, M.

fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile