D’autre part, aux termes de l’article 205 du code civil : « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ».

" pensions alimentaires répondant aux conditions fixées par les articles 205 à 211 () du code civil ".

définis à l'article R. 441-14-1 du code de la construction et de l'habitation.

répondant aux conditions fixées par les articles 205 à 211 () du code civil ".

X...a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bastia sur le fondement de l'article 205 du code civil.

répondant aux conditions fixées par les articles 205 à 211 () du code civil ".

répondant aux conditions fixées par les articles 205 à 211 (…) du code civil ».

Il rappelle que l'article 205 du code civil fait peser sur les enfants une obligation alimentaire à l'égard de leurs parents et autres ascendants dans le besoin et se prévaut des dispositions de l'article

D’autre part, aux termes de l’article 205 du code civil : « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ».

Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. ".

MOTIFS DE LA DECISION Sur le bien-fondé de la décision Aux termes de l’article 205 du code civil, les enfants doivent des aliments à leurs pères et mères ou autres ascendants qui sont dans le besoin

L'article 205 du code civil dispose : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère () qui sont dans le besoin ".

Pour s’opposer à la reconnaissance d’une créance d’assistance au profit de Madame [GY] [K], se fondant sur l’article 205 du code civil, ils exposent d’une part, que l’état de santé de leur mère ne nécessitait

Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ".

8.15 et 913 du Code civil Vu Ies articles 922 et suivants du Code civil, Vu Ies articles 205 er suivants du Code civil, Vu Ia jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL

’article 47 du code civil. ».

MOTIFS de l'ARRÊT Selon les dispositions de l'article 205 du Code Civil, les enfants doivent des aliments à leur père et mère qui sont dans le besoin.

Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ".