dans le cadre de la présente instance) au titre des dispositions de l'article 700 du CPC Décision du 12 janvier 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 19/01828 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPACC Condamner

[E] [I] entre le 1er mai 2017 et le 31 janvier 2018. Par exploit du 31 mars 2022, M.

A titre reconventionnel, condamner Monsieur [D] au paiement d'une somme de 5000 € en application de l'article 700 du CPC.

783 du CPC ; Considérant qu'aux termes de motifs pertinents approuvés par la cour, le premier juge, ayant exactement rappelé les dispositions des articles 496 et 497 du CPC, a déclaré recevable la demande

fins de radiation de l'affaire et de lui verser 2.500 euros en application de l'article 700 du cpc.

Au contraire, la société CPI fait valoir qu'elle a remis l'intégralité des pièces qu'elle détenait et que les demandes nouvelles du syndicat ne relèvent pas de l'application de l'article 18-2 de la loi

700 du Code de Procédure Civile (CPC), - condamner Monsieur [B] [O] au paiement des entiers dépens.

524 du cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de lui verser 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).

700 du CPC ainsi que sur les dépens.

700 du code de procédure civile, -débouté l'URSSAF de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné l'URSSAF aux dépens (article 696 du code de procédure civile

- 3000 € au titre de l'article 700 du CPC à tout contestant. Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

à lui verser une somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts, - condamner la SAS CPC Promoteur à l'amende civile prévue à l'article 559 du code de procédure civile, - condamner la SAS CPC Promoteur

Elle sollicite la codamnation du demandeur à lui payer 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC; Sur quoi Selon l'article 524 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable à l'espèce

Philippe X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et en tous les dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Midial et la société Nutrial, cette dernière devenue société CPC France et invoquant un contrat du 18 décembre 1987, par lequel la première lui a cédé, d'un

Par conclusions reçues par mail le 31 décembre 2025, le conseil de la compagnie ALLIANZ IARD , ès qualité d'assureur «Dommages ouvrage» demande au tribunal de : A titre principal Vu l'article 378 du

450 du CPC.

699 du CPC.”