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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
65b36f248c0355000835f821
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f6f8c0355000835f847
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf152
1 juillet 2022
1 juillet 2022
effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10 du code du travail dans sa version applicable jusqu'au 10 août 2016, ou de la durée considérée comme équivalente.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162a32336ab09eb9a2fd7f5
26 février 2013
26 février 2013
effectif prévue à l'article L.3121-10 du code du travail constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires payées à un taux majoré dans les conditions de l'article 3121-22 du même code ;
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f208c0355000835f81f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f288c0355000835f823
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f2c8c0355000835f825
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f308c0355000835f827
25 janvier 2024
25 janvier 2024
hebdomadaire en heures telle que prévue par l'article L. 3121-38 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f388c0355000835f82b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f3c8c0355000835f82d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f408c0355000835f82f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f4b8c0355000835f835
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f4f8c0355000835f837
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f578c0355000835f83b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f5b8c0355000835f83d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f5f8c0355000835f83f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f678c0355000835f843
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f6b8c0355000835f845
25 janvier 2024
25 janvier 2024
hebdomadaire en heures telle que prévue par l'article L. 3121-38 du code du travail.
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834960876004f131a5f1e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[F] est soumis aux dispositions des articles L. 3121-43 et suivants du code du travail. Par conséquent, la durée du travail de M.
Source officielle21e chambre
653a071cd0451e8318d0ecd5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Cela étant, le calcul étant fait sur la base d'une semaine de 35 heures en application de l'article L.3121-10 du code du travail, il s'induit de la privation d'effet des jours de réduction du temps de
Source officiellePage 15 sur 533