ainsi, sur des témoignages dubitatifs et contradictoire, la culpabilité de Kader X..., la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article

7, 8 et 9 du Code de procédure pénale, des articles 2, 5, 7 de la loi du 3 janvier 1991, 321-1 et 432-14 du Code pénal, des article 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

321-1, 321-2-1°, 321-2, 321-3, 321-7, 321-9, 321-10 et 321- 11 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 486, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X..

AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE ; QU'ENFIN, AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 321-9, "LA DECISION STATUANT SUR LA DEMANDE PREVUE A L'ARTICLE R. 321-8 EST PRISE PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 321-2 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-2, 321-3, 321-9, 321-10, 321-11 du Code pénal.

l'aide ou sous la menace d'une arme, à la peine de 2 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

et mis en examen des chefs de recel de vol en bande organisée et association de malfaiteurs pour la période du 7 février 2011 au 26 juin 2011 lui faisant encourir conformément aux dispositions des articles

Dans ses conclusions régulièrement notifiées, et déposées au greffe de la cour le 21 octobre 2009, le procureur général répond que l'action du ministère public, exercée dans le délai ouvert par l'article

Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire ne porte pas la signature du demandeur, mais celle d'un avocat au barreau de Dijon; que, ne répondant pas aux exigences des articles

courant 1999, recelé des reproductions de pièces d'une procédure d'instruction qu'elles savaient leur être remises par Maître X avocat, en violation du secret de l'instruction, infraction prévue par les articles

.1, AL.2 du Code monétaire et financier, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, le 10/08/2006, à TIGY (45), NATINF 007215, infraction prévue par les articles

criminelle, en date du 15 février 2002, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

septembre 2015, le juge d'instruction disait n'y avoir lieu à suivre ; que les époux X... ont relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

X... coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, du du 22/04/1998 au 19/01/1999, à MONTPELLIER, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321

Y... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif fondée sur un motif économique, n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle au regard des dispositions des articles

Larry coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, le 21 / 04 / 2006, à CHAMBLY, infraction prévue par les articles 321-1 alinéa 1, alinéa 2, 311-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 321-1,

état de cause, la seule impossibilité temporaire de chasser, à elle seule, ne caractérise pas l’urgence ; Sur le doute sérieux : - dès lors que le requérant a été condamné sur le fondement de l’article

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 321-7 ET 321-11 DU CODE DU TRAVAIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE