Article 4 : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales versera à Mme C épouse F une somme de 43 547,79 euros en réparation de ses

Jean-Claude BB..., domicilié [...]                                                          , 30°/ à Mme Elisabeth CC..., domiciliée [...]                                 , 31°/ à M.

Jean-Philippe II..., 43°/ à Mme JJ... II..., tous deux domiciliés [...]                                 , 44°/ à M.

Le pourvoi contre cette décision a été rejeté le 13 mars 2013 7- Le 25 avril 2013, la Cour de la CCI a initié une procédure de remplacement de tous les membres du tribunal arbitral au visa de l'article

Par un avis du 5 novembre 2019, la CCI a estimé que la réparation des préjudices subis par M.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 73-1 du CCCG : " Au vu du procès-verbal et des propositions du maître d'œuvre évoqués au paragraphe 2 de l'article 72, la personne responsable du marché décide

] [Adresse 7] [Localité 43] Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 14] 1955 à [Localité 43] [Adresse 51] [Localité 39] Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 24] 1964 à [Localité 62] [Adresse

    Invoquant l'article 14 combiné avec l'article 3 de la Convention, le requérant se plaint, enfin, que la différence de jurisprudence entre les chambres francophones et néerlandophones du CCE

Article 5 : L’expert avertira les parties conformément à l'article R. 621-7 du code de justice administrative.

Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.

€) est opérée sur les sommes dues au titulaire dans les conditions stipulées à l’article 20.5 du CCAG.

française : « Dans les deux mois suivant leur notification, les décisions prises en application des articles 43 et 44 peuvent faire l'objet d'un recours auprès du ministre chargé des naturalisations,

En cas d'application des dispositions du 3° de l'article L. 733-1 ou de l'article L. 733-4, elle énonce les éléments qui motivent spécialement la décision de la commission.

susvisé, ensemble les articles L. 122-14, L. 122-14-5 et L. 122-43 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la convocation à l'entretien préalable au licenciement avait

Article 2 : Le centre hospitalier de Versailles et la SHAM verseront à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines la somme de 43 864,84 euros aux titre de ses débours avec intérêts au taux légal

Aux termes de l'article 7.4.2 du CCAP : " En complément de l'article 20 du CCAG, en cas d'absence aux réunions de chantier, le maître d'ouvrage appliquera sur le décompte une pénalité par absence constatée

Aux termes de l'article 46.3.1. du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), dans sa version issue de l'arrêté du 8 septembre 2009 visé ci-dessus

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. E C, Mme D B et M. A C est rejetée. Article 2 : Les conclusions de la CPAM de la Gironde sont rejetées.