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Les mensualités du prêt ont été payées jusqu'au 5 janvier 2018, puis le prêt a été remboursé par anticipation le 1er mars 2018 pour un montant de 18 351 euros.

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1224 et suivants du code civil, - Ordonner la résiliation judiciaire du contrat de prêt n°0000056935 à la date du 30 novembre 2023 ou du 1er mars 2024 s'agissant de Monsieur [H], et du 18 décembre

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, est un contrat consensuel et l'exigence d'un écrit n'est pas une condition de formation du contrat, mais est seulement exigé, en matière civile, à titre d'élément de preuve, lorsque les sommes prêtées

que contrat de prêt distinct, n'était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations et énonciations rendaient inopérantes. 8.

de prêt (article 16) intitulée « Exigibilité anticipée - Déchéance du terme » qui stipule "que le prêt sera résilié et les sommes prêtées deviendront immédiatement exigibles par notification faite aux

d'un prêt in fine, se trouve dans l'impossibilité d'agir au terme du prêt contre les héritiers du défunt tant qu'il n'a pas connaissance de la dévolution successorale de ce dernier ; que pour déclarer

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors, selon le moyen, que l'article L. 341-4 du code de la consommation est applicable aux contrats de cautionnement conclus antérieurement

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Or, la clause qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat de prêt sans préavis d'une durée raisonnable, constitue une clause abusive au sens de l’article L212-1 du Code de la Consommation dans