X... contre le jugement entrepris, l'arrêt attaqué a été rendu en violation des articles 125, 272, 543, 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en déclarant irrecevables les

En outre, en vertu des articles 546 et 547 du code de procédure civile, le droit d'appel est ouvert à celui qui a intérêt à agir et était partie à la procédure de première instance.

[J] à payer à l'URSSAF [Localité 2] la somme de 500euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

En outre, en vertu des articles 546 et 547 du code de procédure civile, le droit d'appel est ouvert à celui qui a intérêt à agir et était partie à la procédure de première instance.

En outre, en vertu des articles 546 et 547 du code de procédure civile, le droit d'appel est ouvert à celui qui a intérêt à agir et était partie à la procédure de première instance.

Hess, ès qualités de commissaire à l exécution du plan de la société SMP, violant l article 547 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, pour rejeter l'exception d'irrecevabilité de la

Etienne sans que les époux X... s'y associent et d'avoir ainsi violé l'article 815-3 du Code civil, ensemble les articles 31, 542, 546 et 547 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il

[I] à une somme de 800 euros, au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

[E] à une somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

En outre, en vertu des articles 546 et 547 du code de procédure civile, le droit d'appel est ouvert à celui qui a intérêt à agir et était partie à la procédure de première instance.

une démission, - a débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

546 et 547 du code de procédure civile et que, par voie de conséquence, elles sont recevables en leur appel incident dans les conditions de l'article 548 du même code comme l'a retenu le conseiller de

code de procédure civile, ni par l'article 58 du même code, auquel l'article 901 se réfère expressément en son paragraphe '2°/pour les personnes morales' : seules comptant les mentions de la constitution

58 et 901 du code de procédure civile.

ne vaut" ; que de ce point de vue, l'arrêt a été rendu en violation des articles 30 et 31, 542, 543 et 546 du code de procédure civile, ensemble l'article 538 du même code ; 3°/ que même s'il fallait

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu

450 du code de procédure civile.