583 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

1110 du Code civil ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt, effectuant les recherches prétendument omises, retient que la société SDCM, qui n'a pas pour objet la vente de matériel

Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

du code civil, • de la somme de 36. 587, 76 € correspondant à une somme qu'il estimait avoir indûment versée à Monsieur Y..., sur le fondement des articles 1235, 1376 et 1378 du code civil.

175 de la loi de 1985" ; que la cour d'appel a violé les articles 4 et 583 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de quatrième part, qu'en tout état de cause, le recours nullité n obéit à aucun

que de l’article 1315 du code civil et 514 du code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : « - VOIR CONSTATER que la créance du Syndicat des Copropriétaires est certaine

double emploi; qu'ainsi l'arrêt attaqué réalise de ce chef encore un cumul d'indemnisation et viole l'article 1382 du Code civil ; Et sur le second moyen pris de la violation des articles 1382 du Code

Il conviendra de se reporter à l’assignation pour un plus ample exposé des motifs et prétentions conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

583 du nouveau Code de procédure civile ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Lee Cooper international aux dépens ;

583, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile elle justifiait que le jugement avait été rendu en fraude de ses droits de créancier ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des dispositions

589, paragraph 2, of the Code of Civil Procedure).

de partage dont il résultait que le lot attribué aux consorts A... avait une contenance de 2 ha 74 ares, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3°) qu'en se déterminant ainsi, elle

Sur les demandes acessoires: En application de l’article 696 du code de procédure civile, Madame [Z] [R] et Monsieur [G] [I] qui succombent dans le cadre de la présente procédure seront solidairement

583 du nouveau Code de procédure civile, sans encourir les griefs des deuxième et troisième branches, en déclarant recevable la tierce opposition formée par M.

Elle a été mise en délibéré et prononcée par sa mise à disposition au greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, le 14 avril 2026. Les parties en ont été avisées.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

578 et 588 du Code de procédure pénale, notifié audit liquidateur judiciaire le pourvoi qu'il avait formé contre l'arrêt susvisé de la cour d'appel, ni davantage remis copie de son mémoire ; Qu'ainsi