314-1 du nouveau Code pénal, violation de l'article 408 ancien du Code pénal, violation de l'article 121-3 du nouveau Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale

définitive n'est pas intervenue à son encontre ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions essentielles, la cour d'appel a méconnu les exigences des dispositions de l'article 593 du Code de procédure

313-1, 313-3, 313-7, 313-8 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé José X... du chef d'escroquerie au

593 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane X... coupable de tentative de vol en réunion et l'a condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement

21 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, 113-2 du Code pénal, 427, 485, 512, 591, 593 et 689 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclare Bernard X.

144, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 5°/ qu'en retenant, pour rejeter la demande de mise en liberté présentée par M.

593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris également de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que pour

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué confirme l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que le document du 8 décembre 1980 a été établi sur papier à en-tête

des articles 591, 593 du code de procédure pénale, 441-1, 111-3, 111-4 du code pénal et de l'ordonnance 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Sur le quatrième moyen de cassation, proposé en termes identiques

4, du même Code, la présomption de régularité de l'article 592 du Code de procédure pénale ne pouvant s'appliquer dans ce cas" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, dans les poursuites exercées contre Dominique X... pour homicides involontaires et défaut de maîtrise, les juges d'appel, après avoir constaté que les

593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ;

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; Vu l'article 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles L. 411-1 du code de la route et L. 2213-2 du code général

° 72-1337 DU 22 DECEMBRE 1972, ENSEMBLE DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A SUR L'ACTION PUBLIQUE CONDAMNE LE GERANT

elle l'a fait, la Cour méconnaît ce que postule l'article 593 du Code de procédure pénale, violé" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 2, alinéa 1, L. 13, L. 14,

au premier chef par l'utilisation de leur argent, la cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "5°) alors que l'appartement de Melle Parent qui devait se situer statuairement

avec préméditation ; "aux motifs que, "il est soutenu qu'il n'a pas été procédé conformément à l'article 81 du Code de procédure pénale à l'enquête de personnalité obligatoire en matière criminelle

567-1-1 du code de procédure pénale : M.