parisienne, dont le siège est ..., 7 / du Syndicat CGT-FO, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément

Parmi ses références, les quatrième et cinquième termes de comparaison (CG 1 et CG2) sont relatives à l'opération du Vallon du Sausset et seront donc écartés pour les raisons exposées.

224-10 du code de la consommation, en sorte que les articles 4.3, 6.3 et 17 des CGV version 2011, et 7.2, 7.5 et 11 al 1 des CGV versions 2011 et 2013 ne sont plus applicables dans aucun contrat en cours

, 4°/ au syndicat CGT-FO, 5°/ au syndicat CFE-CGC, 6°/ au syndicat CFTC, 7°/ au syndicat UNSA, 8°/ à la direction générale du travail, défendeurs à la cassation.

Sur l'article 700 du code de procédure civile, il ressort de l'alinéa 3 de cet article, ainsi que de l'article R.213-10 du code de l'urbanisme et de l'article R.213-11 alinéa 3 du même code que la saisine

L.412-14, devenu L.2143-1 du Code du travail ; Alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions du syndicat CFE-CGC SNCTPP et de M.

432-14 du code pénal. 7.

-5 du Code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu le devis et les CGVU signés le 6 août 2021, Vu la facture datée du 16 août 2022.

Le 26 août 2019, les deux véhicules automobiles attachés aux contrats n°CL10492390-CGL-01 et n°CL10420070-CGL-01 ont été vendus aux enchères.

Parmi ses références, les quatrième et cinquième termes de comparaison (CG 1 et CG2) sont relatives à l'opération du [Localité 74] et seront donc écartés pour les raisons exposées.

à la demande adverse, condamné le Département des Bouches du Rhône à restituer à la société CMA CGM le montant du dépôt de garantie ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article 6 A du bail qui fait la loi des

Aux termes de ses conclusions, la SA CGL, représentée par son avocat, demande au président du tribunal judiciaire, statuant en référé, de : Vu l’article 835 du code de procédure civile - Donner acte

[X] et du syndicat CFE-CGC Orange, après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents M.

convention collective des cadres : la CGT-FO, la CFTC, la CFDT, la CFE CGC et la CGT.

[H] [S] EXPLOITANT SOUS ENSEIGNE STATION [7] de [Localité 9] sous n° 830 042 404, prise en la personne de M.

Parmi ces références, les quatrième et cinquième termes de comparaison (CG 1 et CG2) sont relatives à l'opération du [Localité 60] et seront donc écartés pour les raisons exposées.

Georges Z..., domicilié Hôtel Mercure Paris-Montmartre, ... (18e), 7 / du Syndicat CGC-CFE Hôtellerie, dont le siège est ... (2e), 8 / de Mme Murielle X..., domiciliée Hôtel Mercure Paris-Montmartre

Parmi ses références, les quatrième et cinquième termes de comparaison (CG 1 et CG2) sont relatives à l'opération du [Adresse 104] et seront donc écartés pour les raisons exposées.