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CONDAMNER Monsieur [L] [Z], à payer à la société ETABLISSEMENTS TAFANEL, prise en la personne de son représentant légal, l'indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement prévu à l'article

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, CG2, CG3, CG4, CG5 et CG6 ; les termes CG 1, 2, 5, 6 correspondant aux mêmes ventes citées par l’autorité prémptrice et les préemptés et ne peuvent donc être comptabilisé deux fois; La valeur moyenne

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n° 5 14/06/2022 2022P16645 55//P/53//38-260-273 450 000 € 353,25 m² 1274 €/m² CG n° 6 25/11/2022 2022P34310 13//M/262 et 257 600 000 € 500 m² 1200 €/m² CG n° 7 26/01/2023 2023P02800 27//AV/2// 1 700 000

, CG3 et CG6 ont déjà été retenus.

30], 5°/ au syndicat CGT CGI, dont le siège est [Adresse 29], 6°/ au syndicat SPECIS-UNSA, dont le siège est [Adresse 20], 7°/ à M.

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