la présentation de ce document et de l'inscription sur la liste d'équipage, pour l'entrée sur le territoire national liée à l'exercice de sa profession, notamment pour : 1° Les permissions de descente à terre ; 2° Les transits et transferts, en sus

Article L162-23-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 24

Code de la sécurité sociale

pharmaceutiques dispensées aux patients pris en charge dans les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22 et bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché qui peuvent être prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie en sus

Article 1210-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 23

Code de procédure civile

En sus du remboursement de ses frais de déplacement, calculés dans les conditions fixées pour les déplacements des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice, il est alloué une indemnité à chaque personne désignée en qualité d'administrateur

Article L952-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 33

Code de l'éducation

25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les enseignants-chercheurs relevant du présent titre autorisés à accomplir une période de service à temps partiel peuvent être autorisés à exercer, en sus

Article 1-2

—

Pour les agents contractuels mentionnés en annexe du présent arrêté exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles, sont déléguées en sus aux préfets, dans les conditions prévues à l'article 1er du présent arrêté, par

Article L162-17-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 72

Code de la sécurité sociale

médicaments inscrits sur l'une des listes ouvrant droit au remboursement au titre de leur autorisation de mise sur le marché ou pour les produits et prestations pris en charge au titre de la liste mentionnée à l'article L. 165-1 ou pris en charge en sus

Article 1

—

CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES INSCRITS AU 1er JANVIER 2016 1re circonscription 234 058 2e circonscription 101 868 3e circonscription 158 058 4e circonscription 178 087 5e circonscription 112 133 6e circonscription 175 700

Article 21.112

—

œuvre pour la démonstration de conformité d'un supplément au certificat de type d'un aéronef ELA1, d'un moteur ou d'une hélice monté sur un aéronef ELA1 ou pour un supplément au certificat de type présenté par le propriétaire d'un avion de moins de 5 700

Article 3

—

l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, sont fixés selon les tableaux suivants : NIVEAUX MONTANTS AU 1er JANVIER 2008 MONTANTS AU 1er JANVIER 2009 1 1 020, 00 1 080, 00 2 1 380, 00 1 440, 00 3 2 040, 00 2 100, 00 4 2 700

LEGIARTI000033633086

—

. ― Aide en fonction de la jauge TONNAGE DES NAVIRES PRIME Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 6 000 €/GT 70 000 € De 5 à moins de 20 11 659 €/GT 47 260 € De 20 à moins de 300 2 700 €/GT 234 275 € De 300 à moins de 800 1 790 €/GT

Article 7

—

Tout dépôt principal, doit en sus des dispositions du paragraphe 1 : - être installé : - à une distance d'au moins 10 mètres des galeries utilisées à d'autres fins que pour le service du dépôt ; - en un lieu peu influencé par les pressions de terrain

Article 1

—

les conditions du décret n° 94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, d'autre part, chargés d'assurer en sus

Article 193

—

renvoi est présentée par l'intéressé moins de huit jours francs avant la date de l'audience et que la sanction est ultérieurement confirmée par l'instance disciplinaire, les frais mentionnés ci-dessus pourront être réclamés pour l'audience annulée en sus

Article D114-4-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

Le rapport annuel de contrôle interne intègre, en sus du tableau de bord, pour les activités gérées par l'organisme et pour les activités déléguées, les informations essentielles au pilotage de la maîtrise des risques, dont : -une information sur l'environnement

Article R*322-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 87

Code de l'urbanisme

Si tous les associés ont opté ou sont réputés avoir opté pour la vente des parcelles moyennant un prix payé en monnaie, le projet de groupement de parcelles comprend, en sus du projet d'acte de vente, les pièces ci-après : a) Les statuts de l'établissement

Article Annexe II

—

SITUATION DU BÂTIMENT CONDUISANT À UN CLASSEMENT DE CES BAIES EN BR1 Catégorie de l'infrastructure de transports terrestres 1 Distance supérieure à 700 m 2 Distance supérieure à 500 m 3 Distance supérieure à 250 m 4 Distance supérieure à 100

Article 4

—

0,225 Jusqu'à 150 g 0,601 0,291 Jusqu'à 200 g 0,702 0,345 Jusqu'à 250 g 0,809 0,396 Jusqu'à 300 g 0,884 0,438 Jusqu'à 400 g 1,055 0,522 Jusqu'à 500 g 1,216 0,592 Jusqu'à 600 g 1,350 0,659 Jusqu'à 700

Article 1

—

Les formats de fichiers numériques utilisés pour la transmission dématérialisée des déclarations préalables aux travaux visées aux articles R. 554-21 et R. 554-25 du code de l'environnement et des avis de travaux urgents visés à l'article R. 554-32 de

Article 7

—

En cas de rupture volontaire de cet engagement plus de trois mois après la date d'installation en qualité d'inspecteur-élève et avant l'expiration de la période sus-indiquée, les intéressés doivent reverser au Trésor le montant des traitements et indemnités

Article L5424-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 83

Code du travail

Du fait de l'aménagement de leurs conditions d'indemnisation, l'allocation d'assurance versée aux travailleurs privés d'emploi relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle peut, en sus de la contribution

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