700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [O] [M] à payer la somme de 1 500 € à Madame [V] [L] au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner aux frais et dépens comme de

Sur les dépens et les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile à des plus justes proportions.

000 €, * PA : rejet, * Article 700 : rejet

[J] de l'ensemble de ses demandes ; - dit que le présent jugement est commun et opposable à la caisse ; - dit que chaque partie prendra en charge ses frais au titre de l'article 700 du code de procédure

[D] [R] de sa demande en paiement ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile, déboute M.

700 du code de procédure civile, condamne la société GFI progiciels à payer à M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile; - réserver les dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.