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479 334 résultats pour « article 700 du code de procédure civile sera donc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

68cc4b7b9da36895046849e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [U] [X] et Madame [R] [M] aux entiers dépens - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c26e12b8bd1e94aa28

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [X] [Z] [V] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc25f31ecb9d9326b34e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [Y] [E] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

695d604c75782d5f06001ed5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [X] [V] et Madame [T] [Z] aux entiers dépens; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66561d9df76bcc1332cf2b81

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [N] [T] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66561d9ef76bcc1332cf2b98

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile ;condamner Monsieur [V] [E] [Z] aux entiers dépens ;ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d26ce5a8ebce715483ee

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Z] [K] irrecevable comme étant tardif, - condamner M. [Z] [K] à payer à la SCI Luis la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc21f31ecb9d9326b2c6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [E] [K] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66561d61f76bcc1332cf28cf

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [L] [Z] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce36af554ad215992d262

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [Y] [G] et Monsieur [H] [B] aux entiers dépens; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

695d5fbd75782d5f0600159f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [R] [F] et Madame [H] [T] aux entiers dépens; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1836e12b8bd1e94a6ca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [K] [W] [H] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1856e12b8bd1e94a716

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [O] [W] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa43

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [K] [H] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfdc01163291db9929e4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [O] [I] et Madame [S] [P] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

65f8917443785a0593a4f5fb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [H] [B] épouse [N] et Monsieur [C] [Y] [T] [N] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce324f554ad215992ce74

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [M] [Y] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66561da0f76bcc1332cf2bd4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [G] [T] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe701163291db992bfc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [V] [H] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc29f31ecb9d9326b3fd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [I] [S] et Madame [G] [Z] épouse [S] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle

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