des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

[O] [W] à lui payer la somme de 4 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens Vu les conclusions de M.

code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 10.

700 du code de procédure civile, - CONDAMNER la société ARCELOR MITAL à verser à GROUPAMA une somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

l'appelant à lui payer la somme de 5000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; Vu l'ordonnance de clôture du 27 janvier 2026 ; MOTIFS Monsieur [F

Par conclusions du 14 octobre 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 12, 700, 1405 à 1422 du code de procédure civile, et des articles 1104 et 1231-1 du code civil de : infirmer le jugement

de l’article 700 du Code de procédure civile.

[P] [G] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Déboute la Searl [3] et M.

700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société EVEREST aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Jonathan THOMAS en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile Dans

la SCP et son assureur à leur payer la somme de 111 229,38 euros, outre une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

en application de l'article 473 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -Rappelé que l'ordonnance peut, en application des articles 906-3 et 913-8 du code de procédure civile, être déférée par simple requête à la cour, dans les quinze jours

de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner à payer à M.

du nouveau Code de procédure civile, condamnée à leur payer ; Attendu que M.

, l'article 700 du code de procédure civile. » 21.

700 du code de procédure civile et des dépens.