CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 014 résultats pour « article 768 du CGI »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2310158_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

par l'article 1763 du CGI, pour un montant global de 217 506 € auxquels elle a été assujettie.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201041_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Sur les conclusions relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400234_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Sur les conclusions relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400304_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Sur les conclusions relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300257_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Sur les conclusions relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462441.20221108

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En application de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat du syndicat Avenir Secours CFE-CGC et M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103901

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 13.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01777_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, - les observations de Me Gasté, avocate de la CFE-CGC BTP, - et les observations de Me Farran, avocate de la FNSCBA CGT.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2516115_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

C... et du syndicat CFE-CGC au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01282b98137c17478d376

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

) et le syndicat SNEPSSI CFE-CGC demandent au juge des référés, au visa des articles L.2132-3, L.2312-8 et L.2312-38 du code du travail ainsi que des articles 835 et 700 du code de procédure civile, de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106552_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

l'article 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038566423

Admin. suprême

5 juin 2019

5 juin 2019

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Fédération CFE-CGC Energies et de M. B...est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634507c33d3abfadff7c7997

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

M. et Mme [D] ont bénéficié de la réduction d'impôt prévue en application de l'article 885-O-V-bis du CGI.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031978241

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

perdante ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du syndicat CFE-CGC-Réseaux consulaires est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

633bcccd9be1eb3e2e926c94

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

M. et Mme [D] ont bénéficié d'une réduction d'impôt, en application de l'article 885-O-V-bis-du CGI, de 6.002 euros en 2010.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100548_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Article 2 : La société Véolia Eau-CGE est condamnée à verser à la SMACL une somme de 299 000 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300314_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300315_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026531767

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance n° 45-

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105990_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

257 du CGI.

Source officielle

Page 15 sur 101

← PrécédentSuivant →