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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Strasbourg-Bas-Rhin est constitué de cinq unités se répartissant comme suit :
Article 8
Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit : I. ― Droit public
Article 5.1
Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis est fixé comme suit : Type d'avis
Article 1
Les seuils mentionnés au 1° de l'article R. 519-2 du code monétaire et financier sont fixés comme suit :
La liste et le coefficient des unités générales communes aux différentes spécialités du brevet d'études professionnelles sont fixés comme suit :
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08
Le jury des concours ouverts pour le recrutement d'agents de bureau dans la catégorie employés aux écritures est composé comme suit :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 54
La liste des établissements visés au 7° de l'article 71 (nouveau) du code électoral est arrêtée comme suit :
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85
La composition de la formation spécialisée de l'informatique de gestion des services déconcentrés du travail et de l'emploi est complétée comme suit :
La tarification de l'abonnement au service " Télex Plus " est fixée comme suit (tableau modifié non reproduit) :
Article 5
La nature, la durée et le coefficient de chacune des épreuves du certificat préparatoire aux études comptables et financières sont fixés comme suit :
La commission paritaire prévue à l'article R. 122-12 du code forestier est composée comme suit :
Article 14
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 est fixée comme suit :
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
La dotation commune de gestion administrative fixée à l'article 1er ci-dessus est répartie comme suit :
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice est fixé comme suit : Echelons
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de service éducatif est fixée comme suit :
Article 15
La durée de chacun des échelons des grades d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne est fixée comme suit :
Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :
Article 38-2
Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots mentionnés ci-dessous sont remplacés comme suit :
Article R233-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 05
-Pour l'expression de son suffrage, chaque membre de la conférence dispose d'une proportion de voix comme suit :
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