Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
156 040 résultats pour « article L 1234-1 du code du travail est celle qui rend »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
156 040 résultats pour « article L 1234-1 du code du travail est celle qui rend »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D725-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 87
et les maladies professionnelles ; “ 8° La cotisation d'allocations familiales ; “ 9° La contribution à la formation professionnelle mentionnée à l'article L. 718-2-1 ou celle mentionnée à l'article L. 6331-53 du code du travail
Article 1
3 et L. 3333-2 du code du travail.
Article R719-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 77
14 du code du travail ; La récidive des contraventions prévues aux 1° à 8° ci-dessus est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
Article Annexe
Article 6 § 1 Une bourse de l'emploi (BDE) nationale est instituée au sein de l'opérateur France Travail.
Article R1331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 72
-Les dispositions du titre VI du livre II de la première partie du code du travail (partie réglementaire), à l'exception de la section 1 du chapitre III, sont applicables aux entreprises mentionnées au I de l'article L. 1331-1 du présent code, dans les
Article 10
prévue par le code du travail.
Article 3
L'Observatoire peut, au titre de ses missions, constituer en son sein des groupes de travail chargés notamment du suivi des indicateurs ou de la recherche. L'Observatoire élabore tous les vingt-quatre mois un rapport qu'il rend public.
LEGIARTI000050846614
Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux salariés involontairement privés d'emploi ayant bénéficié d'une ouverture de droits à l'assurance chômage consécutive à la cessation d'un contrat de travail conclu en application des articles
Article L5545-8-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 88
5545-8-1 du présent code, dans des conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de la mer, lorsqu'elles effectuent des périodes de mise en situation en milieu professionnel définies à l'article L. 5135-1 du code du travail.
Article 7
§ 1 er - La fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits se situe dans un délai de douze mois dont le terme est la veille de l'inscription comme demandeur d'emploi. § 2 - La période de douze mois est allongée : a) des journées
Article R3124-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 14
Le fait de méconnaître les dispositions relatives au travail de nuit prévues par les articles L. 3122-1 à L. 3122-24, L. 3163-1 et L. 3163-2 ainsi que celles des décrets pris pour leur application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
Article R1336-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 60
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 1336-4, les références aux articles L. 4111-1 et L. 4111-3 du code du travail sont remplacées par la référence à l'article L. 233-1 du code du travail de Mayotte.
Article 1 bis
Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail.
Article L214-165
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65
-1 du code du travail.
Article L1222-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 41
Pour l'application du code du travail, l'Etablissement français du sang est considéré comme un établissement public industriel et commercial.
Article R719-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 76
La procédure de mise en demeure prévue à l'article L. 231-4 du code du travail est applicable en cas d'infraction aux dispositions des cinquième, sixième et septième alinéas de l'article R. 716-2 du présent code, des articles R. 716-3, R. 716-5, à l'exception
Article R4511-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40
Le contrôle du repos hebdomadaire est effectué dans les conditions fixées par les articles R. 3172-1 à R. 3172-5 du code du travail.
Article R335-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 15
La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par les articles R. 6412-1 à R. 6412-6 du code du travail.
Article L133-8-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 06
Toute personne morale ou entreprise individuelle mentionnée aux articles L. 7232-1 à L. 7232-1-2 du code du travail qui exerce selon les modalités prévues aux 2° et 3° de l'article L. 7232-6 du même code et qui en formule la demande peut être autorisée
Article L122-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 12
Comme il est dit aux articles L. 6211-1 et L. 6211-2 du code du travail, l'apprentissage est une forme d'éducation alternée, qui concourt aux objectifs éducatifs de la nation.
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