L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l'article L. 1152-1 du code du travail et ne se confond pas avec elle ; qu'en

Selon l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

L'article L 4121-1 du même code dispose en substance que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.

L. 1152-2 et L. 1152-4 du code du travail, de sécurité de la santé des salariés en application de l'article L. 4121-1 du code du travail et d'exécution de bonne foi du contrat de travail conformément

2 de la convention européenne des droits de l'homme (CEDH), et le droit constitutionnel à protéger la santé reconnus par le Conseil d'Etat et les articles L. 4121-1 du code du travail et L. 1110-1 du

2 de la convention européenne des droits de l'homme (CEDH), et le droit constitutionnel à protéger la santé reconnus par le Conseil d'Etat et les articles L. 4121-1 du code du travail et L. 1110-1 du

1147 du code civil et l'article L. 4121-1 du code du travail, ensemble l'article R. 4624-31 du code du travail ; 3°/ que le juge ne peut se substituer au médecin du travail pour apprécier l'aptitude

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 4121-1 du code du travail ; - ces fautes sont à l'origine d'un préjudice, qu'il évalue à la somme de 15 000 euros.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2.

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. / Ces

L. 4121-1 du code du travail et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 2°) ALORS QU'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de

[O] [D] fait valoir au visa de l'article L 4121-1 du code du travail que son employeur a manqué à son obligation de sécurité, et qu'il doit démontrer que la survenance de l'accident du travail est étrangère

L. 4121-1 du code du travail qui lui permet d'engager la responsabilité contractuelle de l'employeur qui a failli à son obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son salarié

Sur la demande de dommages et intérêts au titre de l'article L. 4121-1 du code du travail, les demandes d'annulation des sanctions disciplinaires ainsi que sur la demande de dommages et intérêts au titre

L. 4121-1 du code du travail qui lui permet d'engager la responsabilité contractuelle de l'employeur qui a failli à son obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son salarié

Par conclusions visées au greffe le 15 juin 2012 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [P] [Z] qui interjette appel incident : - invoque l'article L. 4121-1 du code du travail qui permet d'engager

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 4121-1 du code du travail, ensemble l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ;