[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° B 542 107 651 (S.C.P.

Pierre TOUCHET, juge commis assisté de Me [U] [Q] aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise (articles L621-1 & L631-7 du Code de Commerce

Défendeur comparant en personne D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 03 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00010 / 2023J00162 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce

659 du code de procédure civile pour la société SCBE et de l'article 658 du code de procédure civile pour la société WRA. 21.

du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

[W] devant le tribunal de commerce de Béziers qui, par jugement du 23 septembre 2020, a: Vu les articles L.651-1 à L.651-4, L.653-1 à L.653-11 et L.662-3 ainsi que les articles R.651 à R.651-6, R.653-

Outre indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement selon article L. 441-6 et D. 441-5 du code de commerce, à savoir 240,00 €, Outre intérêts au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile et signée par M.

[G] [J] [A] [V] et la société [1] au paiement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, a condamné solidairement M.

31 du code de procédure civile ; Vu les articles L.121-12 et L.172-29 du code des assurances ; Vu les articles 1346-1 et 1353 du code civil ; Vu la convention CMR ; Débouter les sociétés [W], MMA

relatives à la responsabilité pour insuffisance d'actifs et faillite personnelle des articles L.241-3 du code de commerce, L.651-2 du code de commerce, L.653-2 du code de commerce, L.653-4 du code de

La société SLC CANET n'étant, ni présente, ni représentée à l'audience, le tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure civile ont été respectés, prendra sa décision

, Vu les articles 56, 122. 699 et 700 du code de procédure civil, Vu les articles L.110-4 et L.622-25-1 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer recevables M.

[N] pour une durée de 10 ans ; rappelé l'exécution provisoire ; ordonné la publicité et la transmission de la décision conformément aux articles R. 621-7, R.621-8 été R. 653-3 du code de commerce, 768

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 03 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024L00566 / 2023J00140 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce

659 du code de procédure civile, pour la SAS LA BAGUETTINE et Monsieur [K], et à domicile conformément à l'article 656 du code de procédure civile, concernant Monsieur [O], n'étaient pas représentés à

des articles 1 103, 1 104 et 1 193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même code Vu les dispositions des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile : Condamner