Aux termes de l'article L 224-2 du code de la route : " I.

[B] [O], 14°/ à Mme [J] [D], 15°/ à M. [S] [Y], 16°/ à M. [L] [P], 17°/ à M. [O] [F], 18°/ à M. [L] [T], 19°/ à M. [V] [M], 20°/ à M.

Le 30 octobre 2021 à 14 heures 30, M.

à l'obligation d'information pré-contractuelle (articles L.221-5 à L221-7) ; - la section 3, relative aux dispositions particulières applicables aux contrats conclus hors établissement (articles L221

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