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7 097 résultats pour « assistance d'un technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

688af887aac506b5d705cf87

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

En effet, la convention collective applicable classe le poste d'assistante de direction à la position II, agents de maîtrise et techniciens, filière administrative, niveau 2, technicien hautement qualifié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c0cdc6046d4708e64a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Promue assistante commerciale, statut technicien, à compter du 19 mai 2009, elle a ensuite été promue par avenant du 1er octobre 2010 au poste d'assistante de direction commerciale, statut cadre.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178283

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

11 juillet 2003 par laquelle le ministre de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche a confirmé les décisions de refus de l'admettre à subir les épreuves des concours internes de recrutement d'assistant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1597894f7f4d2e02ed8f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00938

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 26 février 2001 en qualité d'assistante commerciale, niveau IV échelon1 coefficient 255

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02456

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

administratives", qu'elle avait toujours refusé de telles fonctions, et que son poste d'"assistante ou technicienne qualité" était tout à fait spécifique ; qu'en retenant néanmoins, pour dire que l'employeur

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036945744

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Assistance - Services - Traitements - Environnement - Nucléaire (ASTEN) a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151365

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Monsieur X, technicien supérieur hospitalier, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00163

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

des arrêts attaqués, du jugement confirmé et du procès-verbal de l'inspecteur du travail, base des poursuites, que la société Pro TV, qui produit l'émission "Trente millions d'amis", a employé des techniciens

Source officielle
TJ

Chambre des référés

690a3fa543d68eab40876586

T. Judiciaire

29 octobre 2025

29 octobre 2025

et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969c

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

Affecté sur le site de Lattes, il va successivement occuper les postes de « technicien confirmé d'études systèmes » puis de « technicien confirmé de bureau d'études », coefficient 285, niveau IV échelon

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3e1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[E], Mme [T] est présentée, dans la rubrique 'Poste(s) occupé(s) depuis l'entrée dans l'entreprise (intitulé, durée...)' comme assistante administrative, assistante HSSE et assistante de direction depuis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205251_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - il a été exposé à des produits chimiques dans le cadre de ses fonctions de technicien de laboratoire ; - la responsabilité de l'Assistance publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Services aux animaux familiers : Brevet de technicien supérieur production animal (BTS PA), Brevet de technicien supérieur management des unités commerciales (BTS MUC), MOF Toiletteur canin, Diplôme d'État

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202434_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

F B est " chargé de communication ", il exerçait en réalité des missions liées aux fonctions d'assistant de label et de chargé de production, mentionnés au a bis) du 1° du III de l'article 220 octies du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01375

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2010), que Mme X... et trente-huit autres salariés de la Mutualité sociale agricole (MSA), employés en qualité d'assistant

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008074042

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

publics La Poste et France Télécom, du décret du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des techniciens des installations de La Poste et de France Télécom, du décret du 10 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01762

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

principal maintenance " mentionnée sur les bulletins de salaire n'équivaut pas à celle de "Technicien principal informatique ou système " au sens de la convention collective et que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02003

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

, pour décider que la salariée devait bénéficier du coefficient 225 du groupe III selon l'avenant n°1 à la convention collective des industries chimiques, à la définition théorique des fonctions d'assistante

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309819_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

période de stage en tant que technicien de laboratoire.

Source officielle

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