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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
688af887aac506b5d705cf87
30 juillet 2025
En effet, la convention collective applicable classe le poste d'assistante de direction à la position II, agents de maîtrise et techniciens, filière administrative, niveau 2, technicien hautement qualifié
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c0cdc6046d4708e64a
3 juin 2026
Promue assistante commerciale, statut technicien, à compter du 19 mai 2009, elle a ensuite été promue par avenant du 1er octobre 2010 au poste d'assistante de direction commerciale, statut cadre.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178283
19 mai 2004
11 juillet 2003 par laquelle le ministre de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche a confirmé les décisions de refus de l'admettre à subir les épreuves des concours internes de recrutement d'assistant
Chambre des référés
668c1597894f7f4d2e02ed8f
4 juillet 2024
[Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00938
5 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 26 février 2001 en qualité d'assistante commerciale, niveau IV échelon1 coefficient 255
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02456
8 décembre 2009
administratives", qu'elle avait toujours refusé de telles fonctions, et que son poste d'"assistante ou technicienne qualité" était tout à fait spécifique ; qu'en retenant néanmoins, pour dire que l'employeur
8ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036945744
25 mai 2018
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Assistance - Services - Traitements - Environnement - Nucléaire (ASTEN) a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Avis
CADA:20151365
23 avril 2015
Monsieur X, technicien supérieur hospitalier, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00163
1 mars 2016
des arrêts attaqués, du jugement confirmé et du procès-verbal de l'inspecteur du travail, base des poursuites, que la société Pro TV, qui produit l'émission "Trente millions d'amis", a employé des techniciens
690a3fa543d68eab40876586
29 octobre 2025
et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale).
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969c
27 juin 2007
Affecté sur le site de Lattes, il va successivement occuper les postes de « technicien confirmé d'études systèmes » puis de « technicien confirmé de bureau d'études », coefficient 285, niveau IV échelon
Chambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3e1
4 juillet 2025
[E], Mme [T] est présentée, dans la rubrique 'Poste(s) occupé(s) depuis l'entrée dans l'entreprise (intitulé, durée...)' comme assistante administrative, assistante HSSE et assistante de direction depuis
3ème chambre
DTA_2205251_20241128
28 novembre 2024
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - il a été exposé à des produits chimiques dans le cadre de ses fonctions de technicien de laboratoire ; - la responsabilité de l'Assistance publique-Hôpitaux
Chambre sociale
67f4b11eda16d54af38e62f6
3 avril 2025
Services aux animaux familiers : Brevet de technicien supérieur production animal (BTS PA), Brevet de technicien supérieur management des unités commerciales (BTS MUC), MOF Toiletteur canin, Diplôme d'État
1 ère Chambre
DTA_2202434_20240220
20 février 2024
F B est " chargé de communication ", il exerçait en réalité des missions liées aux fonctions d'assistant de label et de chargé de production, mentionnés au a bis) du 1° du III de l'article 220 octies du
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01375
6 juin 2012
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2010), que Mme X... et trente-huit autres salariés de la Mutualité sociale agricole (MSA), employés en qualité d'assistant
2 SS
CETAT:CETATEXT000008074042
6 septembre 2000
publics La Poste et France Télécom, du décret du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des techniciens des installations de La Poste et de France Télécom, du décret du 10 septembre
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01762
5 décembre 2018
principal maintenance " mentionnée sur les bulletins de salaire n'équivaut pas à celle de "Technicien principal informatique ou système " au sens de la convention collective et que M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02003
14 octobre 2009
, pour décider que la salariée devait bénéficier du coefficient 225 du groupe III selon l'avenant n°1 à la convention collective des industries chimiques, à la définition théorique des fonctions d'assistante
7ème chambre
DTA_2309819_20240705
5 juillet 2024
période de stage en tant que technicien de laboratoire.
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