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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7d
23 mars 2017
Le 14 novembre 2013, la société Newsport a déclaré son état de cessation des paiements et le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire le 18 novembre 2013.
5e Chambre
60344190b0d950328fdc8679
12 janvier 2017
SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : [R] [A] Me [M] [O] - Mandataire liquidateur de la SARL FRANCE AFFRETEMENT STOCKAGE TRANSPORT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a196b00ddb77892696306b
9 janvier 2024
judiciaire de la SARL SASU [9] la somme de 2.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu le rapport d'expertise judiciaire médicale établi le 23 septembre 2022 par le docteur
10e Chambre
61629870201c88caf8c4e192
29 mai 2013
de travail une reprise à mi-temps et un aménagement de son poste.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528def5aaebb88318fda393
12 octobre 2023
Par acte d'huissier du 6 février 2020, maître [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sportugal 1, la société Sport Ambition et les époux [X] ont fait assigner la société Carmila France
Chambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d3523a
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00184 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYSZ Code NAC : 63A AFFAIRE : [I] [B] C/ Etablissement public CPAM DES YVELINES, Société
6253caa6bd3db21cbdd8ba6b
16 janvier 2008
€ Attendu qu'après limitation du droit à indemnisation, il est dû à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10061
13 février 2019
judiciaire et l'ouverture d'une liquidation judiciaire en invoquant l'impossibilité manifeste pour la SCI de se redresser et qu'était par ailleurs en question la poursuite de la période d'observation
6a15e1cecdc6046d470521ae
18 mai 2026
Une nouvelle opération a été réalisée le 22 novembre 2022, pour bursectomie complète sous-acromiale, acromioplastie, reprise de réinsertion de la coiffe postéro-supérieure par arthroscopie, entraînant
Chambre sociale
635237a08c924eadffcc4a0a
20 octobre 2022
Par jugements des 5 et 29 juillet 2016, le tribunal de commerce de Pau a ouvert une procédure de redressement judiciaire puis prononcé la liquidation judiciaire de la société [22].
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00583
4 juin 2013
puis liquidation judiciaires ; que, par jugement du 14 décembre 1994, M. et Mme X...ont également été mis en liquidation judiciaire ; que, par jugement du 31 mai 1995, le tribunal a prononcé une liquidation
3 ème Chambre
DTA_2304507_20251211
11 décembre 2025
Enfin, une telle cause de rupture n’a pas été retenue par l’expert judiciaire.
3ème Chambre
DTA_2102564_20231221
21 décembre 2023
judiciaire, la SELARL Grave-Randoux, représentée par Me Randoux, à lui payer une somme de 1 528 531,36 euros correspondant au coût des travaux de reprise des désordres affectant les fenêtres endommagées
Pôle 5 - Chambre 1
67ef6c799a9834ffd825fab5
2 avril 2025
de Paris du 12 septembre 2023 ayant désigné la société Ajrs en qualité d'administrateur judiciaire et la société Athena en qualité de mandataire judiciaire, puis, d'une liquidation judiciaire par jugement
AFFAIRES FAMILIALES
68f92894de0ebe408da9ae68
1 juillet 2025
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00847 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZ3P N° MINUTE : 52/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES
Chambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4350
23 octobre 2025
[O] [X], prise en la personne de Maître [W] [X], agissant en sa qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SBDF, désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du
1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5d0
18 mai 2022
Des activités accessoires ont pu être réalisées pour l'amicale des sports et loisirs [B], le club nautique arpajonais et le Siec Education nationale, avant et après l'accident (141 euros pour l'année 2015
1ère Chambre
DTA_2002394_20230620
20 juin 2023
En l'espèce, si, par jugement du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan du 5 avril 2019, la société SAS Feugas a été placée en liquidation judiciaire et la SELAS Guerin et associées a été désignée en qualité
3.1 chb sociale du TASS
69d98ee0cdc6046d47d35b4e
2 avril 2026
employeur, la société [2] représentée par la SELARL [1] en qualité de liquidateur judiciaire.
3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f15
Par conclusions du 16 mars 2023, Me [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la société CRYO EVOLUTION, a demandé à la Cour de : - recevoir Maître [U] [F], en qualité de liquidateur de la société
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