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1 198 résultats pour « association sportive reprise après la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7d

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Le 14 novembre 2013, la société Newsport a déclaré son état de cessation des paiements et le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire le 18 novembre 2013.

Source officielle
CA

5e Chambre

60344190b0d950328fdc8679

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : [R] [A] Me [M] [O] - Mandataire liquidateur de la SARL FRANCE AFFRETEMENT STOCKAGE TRANSPORT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b00ddb77892696306b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

judiciaire de la SARL SASU [9] la somme de 2.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu le rapport d'expertise judiciaire médicale établi le 23 septembre 2022 par le docteur

Source officielle
CA

10e Chambre

61629870201c88caf8c4e192

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

de travail une reprise à mi-temps et un aménagement de son poste.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528def5aaebb88318fda393

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par acte d'huissier du 6 février 2020, maître [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sportugal 1, la société Sport Ambition et les époux [X] ont fait assigner la société Carmila France

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d3523a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00184 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYSZ Code NAC : 63A AFFAIRE : [I] [B] C/ Etablissement public CPAM DES YVELINES, Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba6b

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

€ Attendu qu'après limitation du droit à indemnisation, il est dû à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10061

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

judiciaire et l'ouverture d'une liquidation judiciaire en invoquant l'impossibilité manifeste pour la SCI de se redresser et qu'était par ailleurs en question la poursuite de la période d'observation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1cecdc6046d470521ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Une nouvelle opération a été réalisée le 22 novembre 2022, pour bursectomie complète sous-acromiale, acromioplastie, reprise de réinsertion de la coiffe postéro-supérieure par arthroscopie, entraînant

Source officielle
CA

Chambre sociale

635237a08c924eadffcc4a0a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par jugements des 5 et 29 juillet 2016, le tribunal de commerce de Pau a ouvert une procédure de redressement judiciaire puis prononcé la liquidation judiciaire de la société [22].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00583

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

puis liquidation judiciaires ; que, par jugement du 14 décembre 1994, M. et Mme X...ont également été mis en liquidation judiciaire ; que, par jugement du 31 mai 1995, le tribunal a prononcé une liquidation

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304507_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Enfin, une telle cause de rupture n’a pas été retenue par l’expert judiciaire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102564_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

judiciaire, la SELARL Grave-Randoux, représentée par Me Randoux, à lui payer une somme de 1 528 531,36 euros correspondant au coût des travaux de reprise des désordres affectant les fenêtres endommagées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c799a9834ffd825fab5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de Paris du 12 septembre 2023 ayant désigné la société Ajrs en qualité d'administrateur judiciaire et la société Athena en qualité de mandataire judiciaire, puis, d'une liquidation judiciaire par jugement

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68f92894de0ebe408da9ae68

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00847 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZ3P N° MINUTE : 52/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f4350

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[O] [X], prise en la personne de Maître [W] [X], agissant en sa qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SBDF, désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18b6a1876057df5d5d0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Des activités accessoires ont pu être réalisées pour l'amicale des sports et loisirs [B], le club nautique arpajonais et le Siec Education nationale, avant et après l'accident (141 euros pour l'année 2015

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002394_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

En l'espèce, si, par jugement du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan du 5 avril 2019, la société SAS Feugas a été placée en liquidation judiciaire et la SELAS Guerin et associées a été désignée en qualité

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69d98ee0cdc6046d47d35b4e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

employeur, la société [2] représentée par la SELARL [1] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f15

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par conclusions du 16 mars 2023, Me [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la société CRYO EVOLUTION, a demandé à la Cour de : - recevoir Maître [U] [F], en qualité de liquidateur de la société

Source officielle

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