AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200223
17 février 2022
17 février 2022
[R] (l'assuré), à l'occasion de transports effectués les 13 et 20 septembre 2018, pour un transfert en ambulance de l'hôpital de [3] ([Localité 4]) à la clinique [8] de [Localité 9] (Haute-Garonne) où
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Juge social
DTA_2307164_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
charges comprises au mois de janvier 2024 et d'échéances mensuelles de remboursement d'un prêt lié à l'achat d'une voiture d'un montant de 186,89 euros, outre des dépenses courantes d'eau, d'énergie, d'assurance
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